La MILDECA va-t-elle confier le monopole de la vente de fleurs CBD aux buralistes ?

Une réunion ministérielle aurait dû se tenir le 4 avril dernier mais les positions gouvernementales non-alignées et la grogne sociale ont eu raison d’elle. Elle fut donc repoussée à une date ultérieure. L’enjeu était pourtant, pour cette seconde réunion sur le sujet, de continuer à esquisser la future régulation de la vente des fleurs CBD en France.

Le scénario circule depuis bien longtemps dans les esprits malgré qu’il n’ait jamais été demandé officiellement par les buralistes. Pas par altruisme, mais parce qu’un produit du tabac est beaucoup taxé et donc moins rémunérateur. Alors que le CBD est, pour l’instant, plus intéressant qu’un paquet de cigarettes en termes de taxes.

Selon nos informations, la MILDECA travaillerait ainsi à un resserrage drastique du marché des fleurs CBD pour leur en confier potentiellement le monopole.

L’idée sous-jacente est d’instaurer une taxe d’accises sur les ventes de fleurs de chanvre et de n’autoriser qu’un seul circuit de distribution : celui des bureaux de tabac. La production serait toujours confiée aux “agriculteurs actifs”, comme le précise déjà l’Arrêté du 30 décembre 2021, qui devront conclure des contrats de production avec des fabricants agréés, au sens douanier du terme.

Contactée par nos soins, la MILDECA ne confirme pas travailler sur le sujet. Elle publiait pourtant en décembre dernier dans un communiqué qu’elle “poursuivait sa réflexion afin de prévenir ces risques en élaborant un cadre réglementaire adapté pour la commercialisation de ces fleurs et feuilles brutes”. Mais comme souvent avec la MILDECA, la communication est compliquée.

Philippe Glory, vice-président de la Confédération des buralistes et en charge des travaux menés sur le CBD, confirme que la MILDECA est en voie de “pondre un texte”. La Confédération n’est pas conviée à la table de travail, réunion interministérielle oblige, et ne demande surtout pas l’exclusivité des ventes.

“Ils parlent éventuellement de droits d’accises mais cela ne veut pas dire qu’ils soient réservés aux buralistes” nous confie Philippe Glory. Pour le contexte, le Luxembourg et la Belgique ont, eux, des droits d’accise qui tournent autour de 30% auxquels il faut rajouter la TVA.

“C’est flou, il n’y a rien d’écrit”, précise-t-il. Il insiste surtout auprès de nous sur la nécessité d'”apporter un bon service et de la qualité, ce qui n’a pas toujours été le cas par certains de nos confrères lorsqu’ils ont commencé à commercialiser du CBD”.

Côté politique, nous avons contacté Ludovic Mendes, député Renaissance, qui organise jeudi prochain à l’Assemblée Nationale un colloque sur le cannabis médical et le CBD. Lui non plus n’est pas au courant de ces réunions, sans que cela ne l’étonne.

“A chaque fois, c’est pareil. Ils travaillent à huis clos et présentent ensuite un texte.”

Même son de cloche du côté du Syndicat Professionnel du Chanvre qui n’est pas au fait du travail de la MILDECA et des pistes envisagées. Un ancien membre imagine néanmoins volontiers que la mission interministérielle a toujours en travers de la gorge le camouflet de décembre 2022 et n’aura pas forcément envie d’inclure les associations chanvrières à l’origine de la décision du Conseil d’Etat.

Quel timing pour ce projet ? Une des idées qui transite serait de l’intégrer au projet de loi de finances (PLF) 2024 pour débuter dès le 1er janvier 2024. Il ne resterait alors qu’à faire passer un décret pour préciser toutes les “règles”. Et fermer tous les shops CBD de France et de Navarre au risque de développer un marché noir du CBD ?