Le Luxembourg devient le deuxième pays d’Europe à légaliser l’autoculture et la consommation de cannabis

Edit : Emportés par notre élan, nous avions titré que Luxembourg serait le premier pays européen à légaliser l’autoculture et la consommation de cannabis. Il s’avère que ce titre revient à Malte, qui autorisera en plus les Cannabis Clubs. Cet article a été modifié en conséquence.

Les adultes luxembourgeois seront bientôt autorisés à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis chez eux ou dans leur jardin pour leur usage personnel en vertu de nouvelles lois qui feront du Luxembourg le deuxième pays d’Europe à légaliser l’autoproduction et la consommation de cannabis.

L’annonce faite aujourd’hui par le gouvernement luxembourgeois est censée apporter des changements fondamentaux dans l’approche du pays en matière de gestion du cannabis, compte tenu de l’échec de la prohibition à dissuader la consommation.

Le commerce des graines sera également autorisé sans aucune limite de quantité ou de niveau de tétrahydrocannabinol (THC). Le gouvernement a déclaré qu’il serait possible d’acheter des graines dans les magasins, de les importer ou de les acheter en ligne.

Il est également prévu d’autoriser la production nationale de graines à des fins commerciales, mais les projets de chaîne de production nationale et de distribution réglementée par l’État ont été retardés par la pandémie de Covid.

Le ministre de la Justice, Sam Tamson, a décrit la modification de la loi sur la production et la consommation nationales comme une première étape.

« Nous avons pensé que nous devions agir, nous avons un problème avec les drogues et le cannabis est la drogue la plus utilisée et représente une grande partie du marché illégal », a-t-elle déclaré.

« Nous voulons commencer par autoriser les gens à le cultiver chez eux. L’idée est qu’un consommateur ne soit pas dans une situation illégale s’il consomme du cannabis et que nous ne soutenions pas toute la chaîne illégale, de la production à la vente en passant par le transport, où beaucoup de misère est attachée. Nous voulons faire tout ce que nous pouvons pour que de plus en plus de personnes s’éloignent du marché noir illégal. »

Pour les cultivateurs à domicile, le lieu de culture de leurs quatre plants sera limité au lieu habituel de résidence, en intérieur ou en extérieur, sur un balcon, une terrasse ou un jardin.

L’interdiction légale de consommer et de transporter du cannabis ou des produits du cannabis en public sera maintenue et le commerce du cannabis ou des produits du cannabis autres que les graines, à titre gratuit ou onéreux, reste interdit.

Toutefois, en vertu d’un assouplissement de la loi, la consommation et le transport d’une quantité inférieure ou égale à 3 grammes ne seront plus considérés comme une infraction pénale, mais classés comme un délit.

Les amendes seraient réduites à seulement 25 € pour la possession de moins de 3 grammes, contre 251 € à 2 500 € aujourd’hui. « Au-delà de trois grammes, rien ne change, vous serez considéré comme un dealer », a déclaré Tamson. « Rien ne change non plus pour les automobilistes : la tolérance zéro est toujours de mise ».

Une première étape

La proposition actuelle est motivée par le désir de libéraliser la consommation et la culture « entre ses quatre murs ». Cette mesure n’est toutefois que la première étape d’une re-réglementation plus fondamentale de la gestion du cannabis par l’État, destinée à éloigner les consommateurs du marché illégal.

We were consulted by the Lux Govt (pre pandemic) in developing this policy; Homegrow is only a 'first step' in the transition to more comprehensive regulated production and retail. Although, as we've proposed, it will also continue as a parallel supply option alongside retail
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— Steve Rolles (@SteveTransform) October 22, 2021

Un système de production et de distribution réglementé par l’État est prévu pour garantir la qualité du produit, les recettes des ventes devant être investies « principalement dans la prévention, l’éducation et les soins de santé dans le vaste domaine de la dépendance », selon des sources gouvernementales.

Le cadre général de la révision de la loi avait été convenu il y a deux ans dans un accord de coalition entre les libéraux, les sociaux-démocrates et les Verts.