Le gouvernement refuse la production nationale de cannabis thérapeutique pendant l’expérimentation
Dans le cadre des auditions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui encadre notamment l’expérimentation du cannabis thérapeutique, la députée Caroline Janvier s’est fait le relais d’un amendement à l’Article 38 porté par la Mission d’Information (MI) sur les usages du cannabis.
L’amendement 716 proposait de :
- payer les entreprises qui fourniront du cannabis thérapeutique pour l’expérimentation estimant que la gratuité demandée “risque de donner à ces entreprises étrangères une priorité lors de la généralisation du dispositif”
- autoriser la production de cannabis thérapeutique en France dès la tenue de l’expérimentation “dans la perspective de la généralisation” du cannabis médical en France
Refus du rapporteur général
Le Rapporteur Général, qui transmet l’avis du gouvernement aux commissions, a demandé le retrait de cet amendement.
Sur la gratuité, le Rapporteur a ainsi expliqué que pour respecter les délais d’un lancement au premier trimestre 2021, “il ne faut pas remettre en cause les conditions du décret qui vient de sortir”.
Sur la création d’une filière française, le Rapporteur a indiqué que le gouvernement mène “des travaux en parallèle de l’expérimentation pour modifier l’article du code de santé publique en question et permettre une production encadrée en France, ces travaux prennent du temps car ils supposent de nombreuses consultations ministérielles compte-tenu du temps long de production et d’agriculture, il ne me semble pas envisageable de faire entrer des producteurs français dans l’expérimentation, cela n’empêche pas qu’ils pourront participer à la production quand l’expérimentation sera généralisée”.
Caroline Janvier, porteuse de la voix de ses collègues de la MI, a maintenu son amendement, qui a été rejeté lors du vote à main levée.
Vous pouvez retrouver ce passage à partir d’1h25 sur cette vidéo.
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Le Tribunal refuse de juger un cannabiculteur pour la culture de 144 pieds et 1 kilo de cannabis
-
Cannabis au Canadail y a 4 semaines
Le Manitoba envisage de lever l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile
-
Cannabis en Thaïlandeil y a 4 semaines
Sortie du 1er épisode de Strain Hunters en Thaïlande
-
Cannabis en Allemagneil y a 4 semaines
Les Cannabis Clubs allemands face à de nouvelles restrictions visant à empêcher la commercialisation de cannabis
-
Cannabis au Marocil y a 4 semaines
Usages licites du cannabis au Maroc : l’ANRAC délivre près de 3000 autorisations depuis le début de l’année
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 2 semaines
La DEA accepte de reclasser le cannabis comme une substance “moins dangereuse”
-
Cannabis en Franceil y a 3 semaines
La CANNAPARADE Paris 2024 se tiendra le 25 mai, de 14h à 19h
-
Etudes sur le cannabisil y a 3 semaines
Les feuilles à rouler peuvent présenter des traces de métaux lourds, selon une étude