Les fleurs CBD interdites, le taux de THC maximum monte à 0,3 %

Après huit mois de concertation, le gouvernement publie un nouvel arrêté au Journal Officiel pour mettre à jour la loi autour du CBD. En échange d’une pleine légalisation de la molécule – fini les perquisitions et les garde-à-vue pour les commerçants qui ne vendraient pas de fleur de chanvre – la France encadre très strictement son utilisation. L’exécutif a choisi d’adopter la manière forte, mettant l’accent sur « la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants ».

Côté négatif : il sera désormais impossible d’acheter des fleurs de CBD, comme Newsweed vous le révélait dès le mois de mai. Cette mesure est inscrite à l’article 1.II de l’arrêté : « Les fleurs et les feuilles […] ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation. »

Dans un laïus faisant le service-après-vente de la mesure, la MILDECA justifie cette interdiction par une raison de santé, puisque les fleurs se consomment quasi-exclusivement dans des joints fumés avec du tabac. Et « de nombreux éléments cancérigènes proviennent de la combustion des substances organiques », pointe l’office anti-drogues du gouvernement.

Mais la MILDECA met aussi en avant « des motifs d’ordre public, dans la mesure où, pour préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants ».

Les fleurs représentent 50 à 70 % des ventes

Mais pour de nombreux juristes, cette disposition est inapplicable. Notamment parce qu’il existe des tests rapides et peu coûteux pour différencier CBD et THC, comme le montre cette vidéo de L’Obs.

L’interdiction des fleurs fait hurler le monde du CBD. En effet, ces produits représentent entre 50 et 70 % des ventes dans les magasins spécialisés. Les commerçants craignent donc de voir leur chiffre d’affaires fondre comme neige au soleil. Pour l’empêcher, la riposte juridique est déjà prête. « Nous formulerons un recours en annulation devant la juridiction administrative » nous annonçait en juin l’avocat Charles Morel, président de l’Union des Professionnels du CBD. Le Syndicat Professionnel du Chanvre prévoit lui aussi une attaque en justice.

Les consommateurs se montrent aussi mécontents. Une pétition vient d’être mise en ligne, et a récolté 6 000 signatures en deux jours. Le texte est signé Eric Juilliat, un entrepreneur du CBD qui demande à « annuler » cet arrêté. « Sachez qu’il existe à l’heure actuelle, chez nos voisins européens des tests, qui permettent de réaliser cette différence entre THC et CBD, ce test coûte 2,59 € », poursuit la pétition.

Les fleurs seront donc interdites à la vente… mais autorisées à la récolte. Ce qui n’était pas le cas auparavant. Elles pourront servir à « la production industrielle d’extraits de chanvre ». Traduction : on pourra extraire le CBD des fleurs afin de fabriquer de l’huile, des cosmétiques ou des bonbons CBD. C’est une petite victoire pour les agriculteurs, qui pourront vendre leur récolte  légalement. Mais c’est surtout un grand bond en avant pour l’industrie de l’extrait de chanvre, représentée par le syndicat UIVEC / Interchanvre

Point positif : le taux maximal de THC monte à 0,3 %

Même si cet arrêté est très décrié par l’industrie du CBD, qui se fera de fait remplacer par les acteurs étrangers qui pourront continuer à vendre à la clientèle française, une disposition trouvera sûrement grâce à leurs yeux. L’article 1.III dispose : « La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol [le nom scientifique du THC] des extraits de chanvre, ainsi que des produits qui les intègrent, n’est pas supérieure à 0,3 % ». Jusqu’alors, le taux maximum était de 0,2 %.

Et ce changement n’est pas anecdotique. Les taux de THC et CBD étant liés, plus on augmente le taux du premier, plus le second sera haut. Ainsi, avec 0,2 % de THC, on pouvait obtenir environ 6 % de CBD. Avec 0,3 %, on monte à 9-10 % de CBD dans la plante, ce qui permet d’avoir plus de CBD avec moins de chanvre et aussi d’avoir un fine des produits CBD plus fortement dosés et plus efficaces.

La MILDECA rappelle aussi que « les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques ». C’est-à-dire qu’une étiquette ne peut pas promettre de guérir ou traiter les douleurs par exemple.