L’Europe n’est pas (forcément) contre l’autoculture de cannabis

L’Allemagne et la République Tchèque ne sont pas les seuls pays européens à envisager une légalisation du cannabis. Même si elle est plus réduite, le Luxembourg travaille aussi à une régulation de l’usage personnel du cannabis depuis une annonce faite en 2018.

Le pays cherche toutefois à respecter à la fois le droit européen et le droit international qui, selon des interprétations conservatrices, restreint la culture et/ou la consommation de cannabis à usage non-médical.

Europe et légalisation du cannabis

Contactée par le média luxembourgeois Le Quotidien, la Commission européenne leur indique que le droit européen “interdit la culture [non-médicale] de la plante de cannabis, mais ne couvre pas la consommation personnelle de drogue”.

“Il appartient donc aux États membres de décider de la manière d’aborder la consommation personnelle de drogues, y compris de cannabis”, précisent les services de la Commission.

Le Conseil d’État luxembourgeois en est venu à la même conclusion : “Le projet de loi (…), en ce qu’il se limite à l’autorisation de la culture d’un nombre de plantes à des seules fin de consommation personnelle, sous des conditions strictes (…), contrairement à une légalisation extensive, n’est (…) pas contraire au droit de l’Union européenne”.

Le gouvernement luxembourgeois compte ainsi profiter de cette possibilité légale.

Quels risques de légaliser ?

Dans son projet, l’Allemagne cherche aussi à recevoir le non-désaccord de l’Europe quant à son souhait de légaliser le cannabis. Si l’intention paraît honorable, les risques d’un désaccord sont inexistants, que ce soit au niveau européen ou au niveau international.

Malte est ainsi devenu le premier pays européen à mettre fin à la prohibition du cannabis, sans sanction possible, tout comme l’Uruguay et le Canada ont légalisé le cannabis sans conséquences juridiques. L’OICS, l’organe internationale de contrôle de stupéfiants, rappelle simplement à intervalles réguliers sa position pro-prohibition et critique les pays ou Etats ayant adopté des régulations légales du cannabis.

Pour une légalisation complète du cannabis, et pas seulement de l’usage personnel, le Luxembourg prévoit déjà de mettre en place une expérimentation de légalisation à but scientifique, un dispositif autorisé par les Conventions internationales et déjà mis en place en Suisse avec les essais-pilotes de légalisation dans certaines villes.