La Pologne envisage d’interdire le CBD alors que la répression du cannabis médical fait chuter le nombre d’ordonnances

La Pologne a vu le nombre d’ordonnances de cannabis médical chuter depuis qu’elle a pris des mesures pour durcir les conditions de prescriptions délivrées en téléconsultation.

La télémédecine a été l’un des principaux moteurs de la croissance du cannabis médical en Pologne, au Royaume-Uni et en Allemagne, mais les préoccupations croissantes concernant la facilité d’accès et l’utilisation à des fins non médicales en ont fait une question controversée et hautement politisée.

Alors que des conversations sur des mesures similaires ont lieu en Allemagne et au Royaume-Uni, la Pologne pourrait être le premier domino à tomber dans le cadre d’une répression à l’échelle européenne de ce moteur de croissance.

Entre-temps, le gouvernement polonais annonce de nouvelles mesures de répression en proposant un projet de loi qui classerait le chanvre et le CBD non intoxicants dans la catégorie des stupéfiants.

Que s’est-il passé ?

Comme l’explique le prochain Global Cannabis Report deProhibition Partners: 5th Edition, l’industrie polonaise du cannabis médical a prospéré ces dernières années, voyant le nombre de prescriptions passer de 11 400 en 2020 à 313 000 en 2023.

Les dernières données du e-Health Centre, le registre officiel polonais, montrent que le marché a également connu une croissance significative en 2023 par rapport à 2022, voyant le volume de consommation passer de 800 kilogrammes à 2 600 kilogrammes, tandis que le nombre de patients est passé de 36 000 à 90 000. Les ventes ont également augmenté, passant de 15 millions d’euros à 42 millions d’euros.

En août, le ministère polonais de la santé est intervenu, invoquant des inquiétudes quant à l’utilisation non médicale du cannabis à la suite de cette expansion spectaculaire.

De nouvelles réglementations ont été proposées, selon lesquelles les cliniques privées ne pourraient plus proposer de consultations à distance pour les prescriptions de cannabis, et les médecins du système national de santé ne pourraient proposer des consultations et des prescriptions à distance qu’aux patients ayant déjà bénéficié d’une consultation en personne.

Bien qu’impopulaires auprès du public, ces restrictions ont été mises en œuvre en novembre 2024.

Selon une enquête récente, 81,3% des patients ont obtenu leur première ordonnance par l’intermédiaire de dispensaires privés de cannabis en ligne, tandis que seulement 6,4 % ont consulté des médecins du Fonds national de la santé en personne. En outre, 56,9% des patients ont appris l’existence des traitements au cannabis en ligne, tandis que 15,5% seulement en ont été informés par leur médecin.

Deux mois plus tard, il apparaît clairement que ces mesures ont eu un impact significatif sur la croissance du marché, le nombre d’ordonnances ayant chuté de 68 000 en octobre à 42 000 en novembre, puis à 28 000 en décembre 2024.

Arek Kuich, fondateur de la société polonaise de conseil en stratégie et en commerce de cannabis Cannabis Partners, a déclaré à Business of Cannabis :  » En ce qui concerne les ordonnances, les ventes de cannabis médical dans les pharmacies pourraient avoir diminué de 50% au quatrième trimestre 2024. »

« Certains avocats soutiennent que la décision du ministre de la Santé était contraire à la loi. En conséquence, certaines cliniques en ligne ont poursuivi leurs activités malgré les risques, s’exposant ainsi à des restrictions potentielles. »

« Pendant ce temps, des détenteurs polonais d’autorisations de mise sur le marché (MAH) font pression contre la décision, estimant qu’elle pourrait finalement être retirée. »

Le CBD sera-t-il vraiment interdit ?

Le ministère polonais de la santé a par ailleurs rédigé un projet d’amendement à la loi sur la lutte contre la toxicomanie, qui vise à interdire la vente et la publicité des produits à base de chanvre destinés à être fumés ou inhalés.

Cela inclut les produits contenant du CBD (Cannabidiol) qui sont conçus pour être fumés ou vaporisés. Le ministère justifie cette mesure en affirmant que la consommation de Cannabis ou de produits à base de Cannabis peut conduire à l’intoxication et à la dépendance en cas d’usage répété.

Dans le cas du chanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3%, seuil en-dessous duquel une plante de Cannabis peut être classée comme « chanvre industriel », cette affirmation est manifestement fausse.

Tous les produits à base de chanvre ne seront pas concernés par cette proposition de modification. Les huiles CBD, tant qu’elles ne sont pas destinées à être fumées ou inhalées, sont exemptées de l’interdiction. D’autres produits à base de chanvre utilisés à des fins telles que les textiles, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, l’énergie, l’alimentation et bien d’autres encore ne seront pas affectés.

Toutefois, les entreprises qui proposent principalement des produits de chanvre à vaporiser ou à fumer, comme certaines boutiques de CBD, pourraient être contraintes de cesser leurs activités ou de s’adapter à la nouvelle réglementation.

La proposition d’amendement est actuellement à l’état de projet et doit franchir plusieurs obstacles avant de devenir une loi. Elle doit notamment être examinée par les commissions parlementaires, votée par la chambre plénière, approuvée par le Sénat et, enfin, déposée sur le bureau du président.

Compte tenu de la campagne présidentielle en cours et des querelles de coalition au sein du gouvernement, le sort de la proposition est incertain.

M. Kuich a expliqué : « Quant à la classification du CBD comme stupéfiant, c’est difficile à dire. Parfois, le gouvernement « lance un ballon d’essai » pour évaluer la réaction du public. »

« En Pologne, nous attendons les élections présidentielles de mai. Personnellement, je ne pense pas que des changements juridiques majeurs entreront en vigueur au cours du premier semestre, car cela pourrait réduire le soutien des électeurs au candidat du parti au pouvoir. »