L’Espagne rate le lancement de son programme de cannabis médical

L’Espagne s’était fixée comme objectif de réglementer et distribuer du cannabis médical dans tout le pays avant la fin 2022. En l’absence d’annonce, ces plans ambitieux semblent avoir été retardés.

Le 27 décembre 2022 était la date limite pour l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) pour s’assurer que les propositions, adoptées en juin,  » s’intègrent dans la réglementation « .

Cette date butoir étant passée, le gouvernement espagnol est resté très discret sur les raisons de ce retard et sur la date à laquelle la législation pourrait être promulguée.

À l’instar de la coalition allemande des « feux de signalisation », l’administration actuelle est désormais engagée dans une « course contre la montre » pour tenir sa promesse de réforme du cannabis avant que les élections régionales, municipales et générales ne mettent le projet en péril.

Des doutes subsistent toutefois quant à savoir si ce rapide revirement législatif permettra de mettre en place un programme de cannabis médical compétent et efficace.

Le cannabis médical d’ici la fin de l’année

Après plus d’un an de recherche, un sous-comité chargé d’étudier les cadres du cannabis médical déployés dans le monde entier a présenté ses propositions sur la façon dont un cadre similaire se présenterait en Espagne.

Plus tard au mois de juin 2022, la Commission de la santé et de la consommation du Congrès des députés a voté pour approuver ces propositions sur le fil, avec des amendements de dernière minute et des menaces de saborder entièrement le processus.

Après que les propositions aient reçu le feu vert, la tâche est revenue à l’AEMPS de préparer un document avec des recommandations sur la façon d’intégrer ce cadre dans les réglementations du pays et de s’assurer qu’elles sont légalement viables.

Cependant, l’AEMPS n’a eu que six mois pour mener à bien cette tâche, alors que le gouvernement s’efforce de réduire les délais et de faire passer le projet de cannabis médical le plus rapidement possible.

Plus de deux semaines après le délai initial de six mois, ce document est introuvable, ce qui bloque tout progrès dans l’adoption de ces propositions.

« Nous n’avons aucune idée de ce qui se passe », a déclaré à BusinessCann la présidente de l’Observatoire espagnol du cannabis médicinal (OECM), Carola Pérez. « Nous n’avons aucune réponse du gouvernement espagnol… Nous avons peur que le gouvernement espagnol joue avec nous. »

Selon Mme Pérez, alors que l’AEMPS a promis à l’OECM qu’elle devait respecter son délai, c’est  maintenant silence radio sur la situation.

Elle a ajouté que certains articles de presse ont suggéré que le rapport pourrait être prêt pour le 20 janvier, mais rien n’a été confirmé.

Dans une déclaration à la publication espagnole El Mundo le lendemain de la date limite initiale du 27 décembre, l’AEMP a déclaré qu’elle avait l’intention de publier les recommandations avant la fin de l’année, sinon dans les premiers jours de janvier.

« Tout ce qui a été indiqué par la sous-commission a été collecté, et a été comparé à tous les guides de l’Union européenne et aux modèles d’autres pays. Ils cherchent la meilleure façon de garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité du médicament. Même si nous savons que tout le monde ne sera pas satisfait, nous devons agir en tant qu’organe scientifico-technique. »

En outre, le gouvernement a donné peu d’indications sur ce qui se passera après la publication du rapport.

Elle poursuit : « Personne n’a répondu à la question : lorsque l’agence publiera le rapport, que se passera-t-il ensuite ? Devrons-nous retourner au Congrès et voter ? Devons-nous nous adresser au ministre de la Santé ? Allons-nous demander un avis interterritorial ? Nous ne savons rien du tout. »

« Il y a tellement de questions auxquelles il faut répondre, et personne n’y répond.  »

Une course contre la montre

Avec tant de choses en suspens, la course est lancée pour que l’administration actuelle tienne ses promesses de réforme du cannabis avant que les élections n’aient lieu, ce qui pourrait faire capoter entièrement le projet.

Les élections régionales et municipales doivent avoir lieu dans de nombreuses régions d’Espagne le 28 mai, et les élections générales devraient avoir lieu plus tard dans l’année.

Le Parti populaire (PP), parti conservateur, est actuellement en tête des sondages, et il pourrait avoir besoin du soutien du parti d’extrême droite Vox pour former un gouvernement. Les deux partis ont voté contre le projet de loi sur le cannabis médical en juin 2022.

« Si nous avons de nouvelles élections et que les conservateurs gagnent, cela va être un problème. C’est une course contre la montre. »

Certains craignent également que même un programme retardé soit trop restrictif pour les patients, ce qui obligerait beaucoup d’entre eux à retourner sur le marché illicite prédominant en Espagne.

Selon l’OECM, l’un des problèmes dont l’AEMPS a parlé est sa réticence à inclure l’utilisation de fleurs dans les vaporisateurs, une méthode approuvée dans de nombreux pays de l’UE, dont la France dans le cadre de son expérimentation.

Des inquiétudes subsistent également quant à savoir si les ordonnances pour le cannabis médical seront limitées aux médecins spécialistes, auquel cas Mme Pérez estime qu’il y a un risque que les patients soient obligés de choisir entre des listes d’attente pouvant aller jusqu’à un an ou des prescriptions privées, qui risquent d’être hors budget pour la majorité.