La DGCCRF lance des contrôles sur les produits CBD

Depuis une paire de semaines, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle des fournisseurs de produits CBD.

Pourtant, aucune réglementation n’encadre plus le CBD aujourd’hui qu’hier. Sur quelle base sont donc faits ces contrôles ? Sur celle d’une note interne de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) qui tolèrerait désormais uniquement les produits CBD contenant moins de 50 mg/jour comme dose journalière de CBD recommandée ou 20% en concentration de CBD.

Si ces nouvelles directives ne vous disent rien, c’est normal : aucun règlement ni aucune loi ne les appuient. En revanche, leur origine est connue. Ces « limites » officieuses ont été défendues par l’Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) auprès des autorités alimentaires, comme l’UIVEC l’a expliqué lors du récent colloque à l’Assemblée Nationale ou auprès du Moniteur des pharmacies.

« C’est un ensemble de critères et d’interprétations juridiques partagées par certaines administrations », y explique Ludovic Rachou, président de l’UIVEC.

Ce seuil aurait été déterminé pour éviter la confusion des usages – et notamment avec les médicaments de l’expérimentation du cannabis médical – et pour éviter, par principe de précaution, les risques d’interactions médicamenteuses avec le CBD. Car « c’est dans les produits les plus concentrés qu’on à le plus de problèmes. Il y a aussi plus de risque de traces de THC. D’où la limite à 20% » complète-t-il auprès du Moniteur.

De notre compréhension, les contrôles s’attardent sur la traçabilité des stocks (numéros de lots…), l’absence d’allégations thérapeutiques ou les indications de dosage journalier qui ne doivent donc pas dépasser 50 mg/jour.

Le terme de Novel Food est aussi largement utilisé pendant les contrôles. Or cette classification, que la France n’applique pas, ne concerne que les isolats de CBD, pas les extraits de plante entière type spectre large ou spectre complet. Certains contrôles se sont pourtant attardés sur des huiles full-spectrum 10 et 20%, en-dessous donc des seuils de référence de la DGAL, d’autres sur l’alimentaire au global, type huiles CBD 30%, tisanes ou bonbons CBD.

Selon les déclarations de l’administration à une des entreprises contrôlées, les analyses devraient nécessiter un mois (pour un fabriquant) et couvrir in fine l’ensemble des produits mis sur le marché en France.

Interrogée, la DGCCRF ne nous a pas encore répondu.