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Cannabis en Colombie

Colombie : Le gouvernement liste les règlementations du cannabis médical

Colombie - Le gouvernement liste les règlementations du cannabis médical

Un an après avoir légalisé le cannabis médicinal et adopté la régulation  de la production, le gouvernement de Colombie a communiqué les dernières règlementations concernant le cannabis thérapeutique qui définissent les avantages et les tarifs dans la culture des plantes ainsi que la transformation en produits servant à l’usage thérapeutique.

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Les normes adoptées pour le cannabis médical en Colombie

Les ministères de l’Agriculture, de la Justice et de la Santé ont adopté des régulations autour du cannabis médical. Les mesures sont les suivantes :

  • Les cultivateurs possédant une zone d’un demi-hectare (5000m2) ou moins sont considérés comme des petits et des moyens producteurs. De plus, le règlement stipule que 10% de la production totale doit provenir d’un petit producteur de cannabis. Cette loi vise à favoriser le développement de culture de cannabis médical avec des petits ou moyens producteurs qui en font la demande. Il s’agit aussi de substituer ces cultures aux cultures illégales.
  • Le ministère de la Justice régule l’évaluation et les sections qui correspondent aux licences de culture de cannabis. Ils ont établis les prix à payer pour l’obtention de ces licences.
  • En outre, le ministère de la Santé a fixé les prix que doivent payer les entreprises qui réalisent des processus de transformation sur les plants de cannabis. Il s’agit dans ce cas de définir un protocole de sécurité, des quotas, ainsi que les conditions de transport du cannabis.
  • A partir du décret 2467 de décembre 2015 autorisant le traitement au cannabis médical, le ministère de la Santé a accordé les six premiers permis de transformation aux entreprises colombiennes suivantes : Cannalivio, Pideka, Pharmacielo, Ecomedics et Econabis ainsi qu’à l’entreprise canadienne Cannavida.

Pour résumer, le sénateur colombien Juan Manuel Galán a abrogé la loi précédente pour en faire une nouvelle. Cette nouvelle loi a établi les différences entre le cannabis contenant du THC et celui qui n’est pas psychoactif, la commercialisation des semences réglementées ou encore la recherche scientifique.

Mehdi Bautier

Mehdi est étudiant en journalisme à l'IEJ. Passionné d'écriture, de musique et de culture, il compte se spécialiser dans le domaine de la presse écrite et de la rédaction web.

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Cannabis en Colombie

Colombie : le Congrès propose la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis en Colombie

Un projet de loi visant à légaliser la consommation, la production, la distribution et la vente de cannabis aux adultes a été présenté au Congrès colombien par le sénateur Gustavo Bolivar.

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La mesure viserait « à fournir des produits de meilleure qualité, à réduire les risques pour les consommateurs et les producteurs, à mettre fin à l’insécurité qui entoure cette activité et à mettre fin au micro-trafic dans les villes de Colombie ».

Proposition d’un cadre réglementaire

Gustavo a souligné que son projet de loi portait sur «la régulation, pas la légalisation» du cannabis et visait à imposer des restrictions à la vente et à l’achat similaires à celles appliquées à l’alcool et aux cigarettes. En revanche, la publicité pour le cannabis serait interdite.

Le projet de loi est «fondé sur des preuves et sur ce qui se passe dans le monde d’aujourd’hui, en Uruguay, au Canada et dans les États des États-Unis où la consommation est déjà réglementée. Il a été prouvé que les niveaux de criminalité sont réduits et que la santé publique est améliorée », a déclaré Bolivar au journal El Espectador.

Dans un premier temps, le projet laisserait la création de réglementations aux ministères de la Justice et du Droit, de la Santé et de la Protection sociale, de l’Agriculture et du Développement rural et de l’Education nationale. Ces derniers seront notamment chargés de créer l’Institut colombien de réglementation du cannabis (Icoreca), entité chargée de «l’application de la politique nationale d’importation, d’exportation, de plantation, de culture, de fabrication, de production, d’acquisition, à tout titre, stockage, transport, commercialisation, transformation, distribution et utilisation de semences de cannabis, de cannabis et de ses dérivés, ainsi que de produits en contenant à usage adulte, médical et scientifique ».

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L’État sera responsable de l’octroi de licences aux établissements qui seront autorisés à planter, stocker, transformer et commercialiser du cannabis récréatif pour adultes. « Les dispensaires à caractère public ont l’obligation d’offrir des prix abordables à des consommateurs de niveaux socio-économiques différents, afin de décourager la récurrence du marché illégal ». Les victimes de la guerre à la drogue auront une priorité pour accéder aux licences.

Ces lieux fonctionneraient de la même manière que les établissements déjà implantés dans divers pays du monde, tels que les Pays-Bas, où les consommateurs adulte fréquentent des sites fermés pour consommer des produits à base de cannabis. «L’État accordera des licences et les propriétaires devront mettre en place des dispensaires où les gens pourront obtenir des produits de meilleure qualité sans problèmes de sécurité », note le sénateur.

Cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle resterait légal jusqu’à 20 plants.

La moitié des recettes fiscales tirées du commerce légal du cannabis sera investie dans la prévention, un quart pour un programme qui permettrait aux agriculteurs de cultiver légalement du cannabis au lieu de cultiver illégalement de la coca, ingrédient de base de la cocaïne, et le quart restant irait à l’organisme gouvernemental chargé d’imposer la réglementation.

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Quel soutien pour le projet de loi ?

Gustavo Bolivar appartient au parti d’opposition Colombia Humana, ne disposant que de 4 sièges au Sénat. La mesure est toutefois soutenue par le parti de gauche Polo Democratico Alternativo et le parti FARC, en plus d’avoir le soutien de l’ancien président Juan Manuel Santos, qui avait légalisé le cannabis médical sous sa mandature en 2016.

SI les partis de gauche et de centre-gauche semblent s’unir pour la légalisation, le principal obstacle reste le président Ivan Duque, qui a signé l’an dernier un décret interdisant la possession de petites quantités de cannabis et de cocaïne, en dépit des décisions de justice autorisant cette activité. Duque est toutefois en minorité au Sénat.

Si le pays choisit de réguler le cannabis, il rejoindra le Mexique qui prépare une législation visant à légaliser le cannabis pour un usage adulte à la suite d’une décision de la Cour suprême déclarant qu’une interdiction de possession et de culture à des fins personnelles est inconstitutionnelle.

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