Le cannabis médical légal au Dakota du Sud à partir du 1er juillet

En novembre dernier, les habitants du Dakota du Sud ont approuvé à une forte majorité la Mesure 26, qui légalisait l’usage médical du cannabis par les patients autorisés.

L’initiative adoptée permettra aux patients qualifiés de posséder et de cultiver du cannabis à domicile à des fins médicales et devrait établir un système de vente au détail réglementé par l’État pour la vente de cannabis à des fins médicales.

Les pathologies éligibles concernent des maladie chroniques ou incapacitantes telles que la cachexie ou le syndrome de dépérissement, les douleurs sévères, les nausées sévères, les crises d’épilepsie ou les spasmes musculaires sévères et persistants, y compris ceux caractéristiques de la sclérose en plaques.

Malgré que l’initiative rentre en application dès le 1er juillet prochain, l’État a encore jusqu’à la fin du mois d’octobre 2021 pour mettre en place le cadre nécessaire pour commencer, puis délivrer des cartes de cannabis médical d’ici le 18 novembre. Le ministère de la Santé du Dakota du Sud est d’ailleurs toujours en train de définir des règles relatives aux différentes étapes du cannabis médical.

L’agence sanitaire de l’État a ainsi publié la semaine dernière 105 pages de projets qui portent notamment sur les droits de licence, le processus de renouvellement, les directives en matière de conditionnement et les plans de sécurité.

Les entreprises qui vendent du cannabis à usage thérapeutique devront par exemple renouveler leur licence commerciale chaque année. Chaque employé d’une entreprise commerciale de cannabis devrait également être certifié par le département de la santé de l’État et ne pourrait pas avoir de délits violents sur son casier judiciaire au cours des 10 dernières années.

Les frais de demande initiale et de renouvellement d’une carte d’identité de marijuana médicale s’élèveraient à 100$, mais le projet de règlement prévoit des exemptions pour les personnes à faibles revenus. Les frais de demande et de renouvellement annuel seront réduits à 20$ pour les personnes dont le revenu est inférieur ou égal à 130 % du seuil de pauvreté fédéral.

Les règles proposées doivent encore être approuvées par le comité d’examen des règles de l’Assemblée législative, qui devrait les examiner officiellement en septembre.

“Je peux vous garantir que nous travaillons dur pour rationaliser le processus”, a déclaré la gouverneure de l’Etat Kristi Noem.

Les premières ventes ne commenceront néanmoins pas à promulgation de la légalité du cannabis médical.