Le cannabis médical bientôt légal au Salvador ?
À la mi-juillet, un législateur salvadorien a présenté un projet de loi visant à légaliser le cannabis à usage médical. Le projet prévoit aussi la légalisation de la production nationale, et des importations à cette fin. Le projet de loi a été rédigé par le député Francis Zablah, qui, comme le président récemment élu, est membre de la Grande Alliance pour l’unité nationale, parti conservateur fondé en 2010.
La loi se base sur les légalisations étrangères. Selon le texte proposé, “dans d’autres pays, il a été prouvé que la plante de cannabis contient des molécules qui peuvent être utiles pour traiter une grande variété de maladies et de symptômes”. En conséquence, “de plus en plus de pays continuent à légaliser son utilisation médicale et thérapeutique”. La Commission de sécurité de l’Assemblée législative attend cependant les recommandations du Ministère de la justice et de la sécurité, ainsi que de la Commission nationale de la drogue, avant de faire avancer le projet de loi.
Si le projet devenait loi, les patients seraient obligés d’obtenir une ordonnance médicale spéciale et de s’enregistrer auprès de la Direction nationale du médicament. Une fois enregistrés, le ministère de la Santé d’El Salvador accorderait aux patients une licence d’un an. Les chercheurs, les fabricants et les distributeurs seraient également tenus de s’inscrire dans un fichier national.
Les régulations quant aux quantités ne sont pour l’instant pas claires, puisque le projet de loi ne spécifie pas de quantités autorisées de cannabis pour aucun des consommateurs, bien qu’il indique uniquement les “quantités nécessaires” pour “la recherche scientifique, le développement de médicaments, les traitements médicaux ou la fabrication de produits industriels”. Le projet de loi ne mentionne pas non plus de maladies spécifiques, bien si le rapport reconnaît que “le cannabidiol a des effets anti-inflammatoires, analgésiques, antipsychotiques, anti-ischémiques, anxiolytiques et antiépileptiques.”
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