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Le Conseil Constitutionnel rejette la demande de censure de l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants

En février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de réforme de la Justice. A cette occasion, 19 associations avaient déposé une contribution extérieure pour demander la censure de l’article 58. Les députés en ont repris certains éléments dont : l’atteinte aux principes de séparation des autorités…

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19 associations demandent au Conseil Constitutionnel de censurer l’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants

Le 18 février dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi de programmation de réforme pour la justice (2018-2022) dont l’article 58 prévoit d’étendre l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants, la fameuse amende Poulliat. Le 21 février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat (PS, France Insoumise, les Républicains) ont saisi le Conseil…

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Des associations françaises demandent l’abandon du projet d’amende forfaitaire

Le débat sur la forfaitisation de la répression de l’usage des stupéfiants en France continue. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du projet de réforme de la Justice du gouvernement, prévoit l’extension de l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants. La mesure a déjà été approuvée par le Sénat et est actuellement débattue par…

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[Poisson d’avril] Eric Poulliat reçoit une amende de 200€ pour consommation de cannabis sur la voie publique

Eric Poulliat, député à l’origine du projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, a été verbalisé par les forces de l’ordre ce week-end. Ces dernières l’ont surpris en train de consommer du cannabis à proximité de l’Assemblée Nationale. Il devra donc payer une amende de 200€ (minorée à 150€ si elle est payée…

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Interview avec Yann Bisiou : l’amende cannabis effective mais pour l’instant pas applicable

En janvier, l’Assemblée Nationale approuvait le projet de loi de réforme de la justice dont l’article 58 consacre la contraventionalisation du délit d’usage de stupéfiants. L’ensemble du projet a toutefois fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par des parlementaires, suspendant alors la promulgation de la loi. Le Conseil a rendu son avis la semaine dernière en…

Amende cannabis en France
France : l’Assemblée Nationale vote l’amende cannabis

Edito. L’article 37 de la loi de la programmation de la justice 2018 – 2022 a été voté vendredi dernier à 28 voix contre 14 lors de son examen en première lecture. Traduction : l’usage simple (consommation et transport) de cannabis sur la voie publique pourra désormais être sanctionné d’une amende de 200€, sans supprimer…

Pétition de NORML France sur le cannabis
NORML France s’oppose au projet d’amende cannabis

Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs pris en infraction (possession ou consommation) sur la voie publique, sans supprimer les peines potentielles de prison. Censé faciliter le travail des policiers, le projet de contraventionnalisation du cannabis…

Contraventionnalisation du cannabis
Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue

C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact. https://twitter.com/VGautron/status/973629607013478400 Le document dans lequel figure les nouvelles dispositions est en fait le projet de loi de…

Contravention pour du cannabis en France
Amende pour les consommateurs de cannabis : les réactions

Alors que le rapport sur la contraventionnalisation du cannabis en France doit être publié officiellement aujourd’hui, de nombreux éléments sont déjà sortis dans la presse, suscitant diverses réactions. Les rapporteurs du projet Même si Messieurs Poulliat (LREM) et Reda (LR) proposent chacun une solution différente, leur rapport tourne autour de la mise en place d’une amende…

Amende pour consommation de cannabis en France
Quelle amende pour les consommateurs de cannabis en France ?

Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis n’est pas encore sorti, mais c’est tout comme. Le Parisien se l’est en effet procuré ce samedi, soit 4 jours avant sa sortie officielle, et en a dévoilé certains extraits. Pour le contexte, deux députés, Eric Poulliat (En Marche) et Robin Reda (Les Républicains) ont…

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Le gouvernement français s’empresse de dire non à la légalisation du cannabis

La récente émulation française autour du cannabis en a surpris plus d’un. Depuis la tribune publiée dans l’Obs, la proposition de loi déposée par une quinzaine de députés et le rapport en faveur de la légalisation du Conseil d’Analyse Economique qui conseille Matignon, le cannabis est partout dans la presse. Pourtant, le gouvernement reste catégorique :…

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Des députés français déposent une proposition de légalisation du cannabis récréatif

A l’initiative de François Michel Lambert, élu des Bouches-du-Rhône, une quinzaine de députés ont déposé aujourd’hui une proposition de légalisation du cannabis récréatif. Celle-ci entend mettre en place un monopole étatique de la production et de la distribution du cannabis. Un constat d’échec « La politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas…

Edouard Philippe prépare-t-il la dépénalisation du cannabis en France ?

Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale du 12 juin dernier, Edouard Philippe a notamment discuté de la réorientation de la lutte contre les Stupéfiants vers les réseaux criminels : «Durant les douze prochains mois, notre priorité sera de combattre le trafic de stupéfiants qui gangrène des pans entiers de notre territoire». Puis « Cela…

Appel 18 joint 2019
L’appel du 18 joint 2019 approche !

La résistance contre la prohibition s’organise dans les villes de France : l’appel du « 18 joint » approche. Dans une semaine, des rassemblements organisés par des militants pro-cannabis pour débattre et discuter de la place du cannabis dans la société française et des réformes à engager se tiendront notamment à Lyon, Paris et Nantes. Un événement…

esther benbassa senat debat cannabis
Le Sénat français favorable au cannabis à visée thérapeutique

Mercredi 29 mai, un débat s’est tenu au Sénat français sur le cannabis à visée thérapeutique : « le cannabis thérapeutique : un enjeu de santé publique ». A cette occasion, des élus de différentes formations politiques se sont exprimés sur le sujet. Le discours général semble nettement évoluer vers l’acceptation progressive du cannabis à visée thérapeutique ou…

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Cannaparade : Benoît Hamon défend la rationalité de la légalisation du cannabis

Après avoir participé à la Cannaparade, samedi dernier, Benoît Hamon a tourné une courte vidéo dans le métro parisien dans laquelle il présente la légalisation du cannabis comme « la seule réponse rationnelle en matière de santé publique et de lutte contre les trafics ». La vidéo est disponible sur les réseaux sociaux. Une approche rationnelle Dans cette courte…

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Le débat citoyen sur les politiques du cannabis bat son plein à Villeurbanne

La municipalité de Villeurbanne dans la métropole de Lyon a lancé une consultation publique sur les politiques actuelles du cannabis. Ouverte depuis le 10 décembre, elle a pour but d’alimenter le dialogue citoyen sur l’efficacité et la pertinence des lois actuelles. Nous avions déjà interrogé Didier Vullierme, adjoint municipal à la Sécurité, sur les tenants…

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Edito : Rien de nouveau dans le Plan national de mobilisation contre les addictions

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) vient de publier son Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022. Ce dernier a été validé par le cabinet du Premier ministre le 19 décembre. Sans surprise, ce plan manque cruellement d’innovation et fait à peine mention des politiques alternatives qui fleurissent dans…