Le Vermont valide enfin la vente de cannabis en magasin

Près de deux ans après avoir légalisé la possession de cannabis pour les adultes, la législature du Vermont a finalement validé l’ouverture des premiers magasins de vente au détail de cannabis, avec une date limite au 1er mai 2022.

Avec un vote de 23 voix contre 6, le Sénat du Vermont a adopté l’article 54, la version du Sénat d’un projet de loi adopté la semaine dernière par la Chambre. Le projet de loi va maintenant au gouverneur Phil Scott, qui devrait le signer sans surprise.

Le Vermont a été le premier État américain à légaliser le cannabis via une proposition de la législature de l’État, en janvier 2018. La loi n’autorisait que les adultes de 21 ans et plus à cultiver, posséder et consommer, sans système de vente. Le cannabis médical est également légal au Vermont et les dispensaires sont ouverts à ceux qui possèdent une carte médicale délivrée par l’État.

Les consommateurs adultes avaient le choix de cultiver eux-mêmes, de se rendre dans le Michigan voisin ou de s’approvisionner au marché noir.

La nouvelle loi résout ce casse-tête et oblige le Conseil de l’Etat à adopter ses règles définitives d’ici le 1er mars 2022. Les premiers magasins doivent ouvrir au plus tard le 1er mai 2022 et la livraison de cannabis n’est pas spécifiquement interdite pour l’instant.

La nouvelle loi oblige également les tribunaux pénaux de l’État à effacer tous les casiers judiciaires pour possession ou culture de cannabis dans des quantités personnelles. Ce processus doit être terminé d’ici le 1er janvier 2022.

Le Vermont maintient une limite de possession de 28g de fleur de cannabis pour les adultes. Ceux qui seraient pris en infraction, avec plus de 28g mais moins de 56g, devront s’acquitter d’une amende civile de seulement 100$ pour une première infraction, 200$ pour une deuxième infraction et 500$ pour chaque infraction par la suite.

Des limites seront aussi fixées par produit. Les concentrés de cannabis ne peuvent pas contenir plus de 60% de THC, et les fleurs ne peuvent pas dépasser 30% de THC. Un paquet d’edibles, les aliments infusés au cannabis, ne peut pas dépasser 50mg de THC et chaque portion individuelle est limitée à 5mg de THC, moitié moins que la Californie.

Les cartouches de vape THC aromatisées ne seront pas autorisées, mais les saveurs naturellement présentes dans le cannabis sont acceptées.

Le cannabis médical restera exonérée d’impôt pour les patients titulaires d’une carte médicale d’État. Le cannabis destiné aux adultes sera, lui, taxé à 20%.