Un tribunal italien défie la répression de Meloni sur le chanvre et confirme la législation européenne

Dans un revers important pour la tentative du gouvernement italien de réprimer l’industrie du chanvre, un tribunal de Parme a donné raison à l’entrepreneur Luca Marola, fondateur d’EasyJoint, affirmant que les fleurs de chanvre et leurs dérivés sont légaux en vertu du droit de l’Union européenne.

Cette décision arrive après six ans de batailles judiciaires, qui ont abouti à l’acquittement de Marola des accusations de trafic de drogue et de possession illégale suite à une descente de police en 2019.

M. Marola, dont l’entreprise était autrefois leader sur le marché italien des produits à base de chanvre à faible teneur en THC, était accusé d’infractions à la législation sur les stupéfiants après que les autorités aient saisi plus de 650 kg de fleurs de chanvre industriel et 19 litres d’huile de chanvre. Le tribunal a finalement conclu à l’inexistence des faits, rejetant l’argumentation de l’accusation et libérant M. Marola de toutes les charges qui pesaient contre lui.

« Cette enquête était grotesque », a déclaré Marola après le verdict. « Ils ont détruit un entrepôt de 2 millions d’euros et la première entreprise de cannabis light en Italie. »

Le décret controversé

Cette décision remet directement en cause le décret sur la sécurité introduit par la Première ministre Giorgia Meloni en avril. Adopté sans débat parlementaire en vertu des pouvoirs d’urgence, ce décret criminalise la culture de chanvre à actifs, sa vente et la possession de composés non psychoactifs tels que le CBD, le CBG et le CBN, en les classant comme stupéfiants.

Les détracteurs l’ont qualifié de « décret répressif », avertissant qu’il ne tient pas compte des preuves scientifiques et viole à la fois les règles du marché intérieur de l’UE et la Constitution italienne. L’article 18 du décret prévoit également de nouvelles classifications pénales et sanctions sans rapport avec le chanvre, ce qui soulève des inquiétudes quant aux motivations idéologiques plus larges du décret.

« Ce verdict démolit la théorie idéologique selon laquelle les fleurs et les huiles de chanvre sont des drogues, quel que soit leur contenu », a déclaré Chiara Appendino, du Mouvement 5 étoiles. « Cela envoie un message clair : tout interdire par idéologie ne fait que détruire des entreprises et perturber des vies. »

Conflits constitutionnels et avec l’UE

L’avocat de la défense Giacomo Bulleri a fait valoir lors du procès que la position de l’Italie sur le chanvre industriel est contraire au droit européen.

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La Cour de justice européenne a déjà statué que le CBD n’est pas un stupéfiant et ne peut être soumis à des restrictions sans preuve scientifique de sa nocivité. Des juristes italiens, dont le professeur Alfonso Celotto, soutiennent que les lois nationales contraires aux dispositions européennes doivent être ignorées.

Alors qu’un tribunal régional du Latium a récemment confirmé l’interdiction des produits à base de CBD par voie orale pour des raisons de santé publique, de nombreux experts estiment que ces préoccupations sont exagérées et ne sont pas étayées par un consensus scientifique.

Stefano Vaccari, membre du Parti démocrate, a qualifié la décision de Parme de « première réponse à la fureur idéologique du gouvernement Meloni », soulignant que les fleurs de chanvre ne sont pas considérées comme des stupéfiants au sens de la loi italienne.

Conséquences pour l’industrie

Le décret du gouvernement a causé des dommages considérables au secteur du chanvre en Italie, qui soutient plus de 3 000 entreprises et emploie environ 23 000 personnes. La valeur estimée du secteur avant la répression était d’environ 2 milliards d’euros. Depuis l’interdiction, de nombreuses entreprises ont fermé ou ont été plongées dans un vide juridique.

« Du jour au lendemain, des producteurs agricoles honnêtes ont été transformés en criminels », a déclaré Canapa Sativa Italia, l’une des nombreuses associations professionnelles qui contestent le décret devant les tribunaux.

Malgré la montée des réactions négatives au niveau national et international, le gouvernement Meloni n’a pas l’intention de revenir sur son décret. La Commission européenne devrait maintenant évaluer la compatibilité de la loi avec les règles commerciales de l’UE, et le Parlement italien doit décider d’ici début juin s’il ratifie ou rejette la mesure. Le président Sergio Mattarella n’a pas encore signé le décret pour qu’il devienne une loi permanente.

Comment en est-on arrivé là ?

La confrontation entre le gouvernement italien et le secteur industriel du chanvre est le résultat d’une longue bataille idéologique. Alors que l’UE offre une protection juridique aux produits à faible teneur en THC, le gouvernement Meloni a choisi de considérer le chanvre comme une menace pour la sécurité publique, sans fonder sa politique sur des recherches scientifiques ou des arguments économiques.

La décision du tribunal de Parme met fin à ce discours et crée un précédent juridique qui permettra de poursuivre la résistance. Pour beaucoup dans le secteur, il s’agit également d’une victoire morale, la preuve que des mécanismes juridiques et démocratiques existent encore pour contester des lois disproportionnées et motivées par des considérations politiques.

Alors que de nouvelles actions en justice se préparent et que l’UE observe attentivement la situation, l’industrie italienne du chanvre se bat non seulement pour sa survie, mais aussi pour être reconnue comme une partie légitime de l’économie agricole européenne. Comme le disent les leaders du secteur : « Le monde du chanvre industriel n’est pas disposé à subir en silence des décisions illogiques et inconstitutionnelles. »