Le Michigan ajoute une nouvelle taxe sur le cannabis pour « réparer ces maudites routes »

La gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a signé une nouvelle taxe de 24% sur les ventes en gros de cannabis entre producteurs et dispensaires, une mesure visant à financer son projet de longue date visant à « réparer ces fichues routes » selon ses termes (damn roads).

Cette mesure, qui fait partie du budget de 81 milliards de dollars de l’État pour l’exercice 2026, devrait rapporter environ 420 millions de dollars par an pour soutenir l’initiative de 1,8 milliard de dollars du Michigan visant à améliorer les routes.

« Lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai promis de réparer ces fichues routes afin que les habitants du Michigan puissent se rendre à destination plus rapidement et en toute sécurité », a déclaré Mme Whitmer dans une vidéo. La gouverneure a signé le budget lors d’une session à huis clos après des mois de négociations partisanes qui ont failli conduire à la fermeture du gouvernement.

Dans le cadre du nouveau système, la taxe sur le commerce de gros s’applique aux transactions entre les producteurs, les transformateurs et les détaillants. Elle s’ajoute à la taxe d’accise de 10% et à la taxe de vente de 6% déjà imposées sur les produits du cannabis depuis leur légalisation en 2018.

Selon l’Agence fiscale du Sénat du Michigan, cette taxe supplémentaire pourrait faire grimper les prix et entraîner une baisse de 14,4% des ventes légales, les consommateurs pouvant se tourner vers le marché illicite pour trouver des alternatives moins chères. Adam Hoffer, directeur de la politique fiscale à la Tax Foundation, a averti que « cette augmentation massive des taxes va vraiment nuire au marché légal dans le Michigan ».

Craintes de l’industrie et contestations constitutionnelles

Quelques minutes seulement après la signature du gouverneur, la Michigan Cannabis Industry Association (MCIA) a intenté un procès contre l’État, arguant que la nouvelle taxe violait la Constitution du Michigan. L’association affirme que la Michigan Regulation and Taxation of Marihuana Act (MRTMA), approuvée par les électeurs en 2018, ne peut être modifiée que par un vote des trois quarts de la législature.

« Cette exigence constitutionnelle protège les lois initiées par les électeurs contre toute ingérence législative », indique la plainte de la MCIA. Le groupe a demandé une injonction préliminaire pour bloquer la taxe, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026, pendant que l’affaire est examinée par le tribunal.

La MCIA fait également valoir que les législateurs se sont livrés à une manœuvre procédurale consistant à « appâter le client pour mieux le piéger », en introduisant la taxe sur le commerce de gros seulement après l’adoption du projet de loi initial visant à créer le Fonds global de financement des routes. L’association soutient en outre que la mesure viole la clause contractuelle de l’État en modifiant les accords d’approvisionnement existants entre les entreprises du secteur du cannabis.

Les acteurs du secteur avertissent que cette taxe pourrait avoir des conséquences catastrophiques. Stuart Carter, fondateur de la Detroit Cannabis Industry Association, a qualifié cette mesure de « gifle » pour les petits exploitants, critiquant le législateur pour avoir fait avancer la mesure sans consulter suffisamment le public. Andrew Sereno, président de Glacial Farms, un producteur local de cannabis, a déclaré que cette taxe était « absolument horrible », ajoutant : « Je ne suis pas sûr que beaucoup de grossistes de cannabis aient des marges suffisantes pour supporter cela. Nous ne sommes plus en 2020. »

Le président de la Chambre des représentants, Matt Hall, a défendu la mesure en expliquant sa structure : « Nous avons dû procéder ainsi, avec un seuil plus bas, pour instaurer une taxe sur la vente en gros. Mais nous avons examiné la situation dans d’autres États et nous pensons en fait que ce seuil est plus bas que dans beaucoup d’autres États, car la valeur d’un produit est beaucoup plus faible à la vente en gros qu’à la vente au détail. »

Si elle était mise en œuvre, la charge fiscale combinée sur le cannabis dans le Michigan deviendrait l’une des plus élevées des États-Unis, juste derrière la Californie, où les taxes atteignent environ 40%.

Ironiquement, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a récemment annulé une taxe d’accise similaire de 25% alors que le marché légal de l’État vacille déjà sous le poids d’une fiscalité lourde.