La gouverneure du Michigan efface les anciens casiers judiciaires liés au cannabis

La gouverneure du Michigan, Gretchen Whitmer, a signé lundi un ensemble de projets de loi visant à réformer le processus d’effacement des condamnations pénales antérieures. Les projets de loi « Clean Slate », composé de six mesures, a été adopté par les législateurs du Michigan le mois dernier.

« C’est une journée historique au Michigan. Ces projets de loi bipartites changent la donne pour les personnes qui recherchent des opportunités d’emploi, de logement…, et qui contribueront à faire table rase du passé pour des centaines de milliers de nos concitoyens », a déclaré la gouverneure. « C’est aussi l’occasion de faire croître notre main-d’œuvre et d’élargir l’accès à la formation professionnelle et à l’éducation pour un si grand nombre de personnes. Je suis fière de signer ces projets de loi aujourd’hui aux côtés du lieutenant-gouverneur Gilchrist et de nombreux dirigeants qui y ont travaillé. »

Les projets de loi permettent notamment l’annulation des condamnations antérieures pour des infractions liées au cannabis et qui ne sont plus des infractions depuis sa légalisation dans l’Etat. Les électeurs du Michigan ont voté la légalisation du cannabis en 2018 et les ventes au détail légales ont commencé en fin d’année dernière.

Ils comprennent aussi :

• Un processus automatique pour effacer les délits éligibles après sept ans et les crimes non agressifs éligibles après 10 ans
• Une augmentation du nombre et du types de crimes et délits éligibles à l’annulation sur demande
• Une révision des périodes d’attente d’admissibilité
• Le traitement plusieurs crimes ou délits découlant de la même transaction comme une seule condamnation à certaines conditions
• L’annulation d’une ou de plusieurs infractions liées au cannabis si l’infraction n’est plus un crime depuis le 6 décembre 2018

Le lieutenant-gouverneur Garlin Gilchrist  a déclaré que les projets de loi contribueraient à réduire les dommages collatéraux liés aux condamnations pour crimes mineurs et offriraient des opportunités économiques aux anciens contrevenants.

« Cette législation anti-pauvreté et pro-emploi redynamisera le potentiel économique de centaines de milliers de Michiganders dont les antécédents ont entravé leur disponibilité pour trouver un emploi ou un logement sécurisé, et cela nous aidera à développer notre main-d’œuvre » a déclaré Gilchrist .

« C’est la bonne chose à faire au nom des gens du monde entier qui méritent une autre chance et qui aideront à améliorer leurs moyens de subsistance. Il y a encore du travail à faire, mais le Michigan s’est maintenant établi comme un chef de file dans l’élimination des obstacles aux opportunités économiques pour les personnes qui ont commis des erreurs. Je continuerai de défendre tous les Michiganders qui ont besoin d’aide. »