Le Maryland et le Missouri légalisent le cannabis
Les électeurs du Maryland et du Missouri ont approuvé ce mardi un référendum visant à légaliser le cannabis dans l’Etat. Les 2 Etats deviennent les 20 et 21 Etats américains à légaliser le cannabis.
Maintenant que les mesure ont été approuvées par les électeurs, reste la mise en œuvre des réglementations de base pour le programme de cannabis à usage adulte.
Pour le Maryland, l’achat et la possession de jusqu’à 1,5 once de cannabis (42 grammes) seront légaux pour les adultes. La législation supprimera également les sanctions pénales pour la possession d’un maximum de 2,5 onces. Les adultes de 21 ans et plus seront autorisés à cultiver jusqu’à deux plantes pour leur usage personnel et à offrir du cannabis sans rémunération.
Les condamnations antérieures pour des comportements rendus légaux par la loi proposée seront automatiquement effacées, et les personnes actuellement en prison pour de telles infractions pourront bénéficier d’une nouvelle condamnation. La législation prévoit que les personnes condamnées pour possession avec intention de distribuer du cannabis peuvent demander aux tribunaux une expurgation trois ans après avoir purgé leur peine.
Dans le Missouri, les adultes de 21 ans et plus pourront acheter et posséder jusqu’à trois onces de cannabis.
Ils pourront également cultiver jusqu’à six plantes de cannabis en fleur, six plantes immatures et six clones s’ils obtiennent une carte d’enregistrement.
L’initiative imposera une taxe de 6% sur les ventes de cannabis récréatif et utilisera les recettes pour faciliter la radiation automatique des personnes dont le casier judiciaire comporte certaines infractions non violentes liées au cannabis.
Le reste des recettes sera affecté aux soins de santé des vétérans, au traitement des toxicomanies et au système de défense publique de l’État.
Les régulateurs seront tenus de délivrer au moins 144 licences de micro-entreprises par le biais d’un système de loterie, la priorité étant accordée aux candidats à faible revenu et aux personnes qui ont été touchées de manière disproportionnée par la criminalisation des drogues.
Missouri made history tonight! We will be the 20th state to legalize, tax, regulate adult-use marijuana! Congrats to everyone who worked so hard to get us here! #YesOn3 @LegalMo22 pic.twitter.com/HrFZxdUXiO
— MoCannTrade (@mocanntrade) November 9, 2022
Les dispensaires de cannabis médical existants seront également les premiers à pouvoir commencer à servir les consommateurs adultes avec une double licence.
L’Arkansas et les Dakota du nord et du sud ont eux rejeté les initiatives de légalisation. 5 villes du Texas ont approuvé des propositions de dépénalisation du cannabis.
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