Maroc : le Conseil de Gouvernement vote le projet de légalisation du cannabis médical

Après deux reports, le projet de légalisation du cannabis médical a été adopté aujourd’hui par le Conseil de gouvernement marocain. Il sera ensuite soumis au Parlement avant d’être définitivement adopté.

Le texte n’a pas subi de changements et prévoit toujours la création d’une agence de régulation qui sera chargée de délimiter des zones de cultures dans « six zones à travers le Royaume », a priori situées dans le nord du pays, zone historiquement productrice de cannabis. Elle supervisera ensuite l’achat et la vente de la plante à des entreprises qui pourront l’utiliser à des fins médicales et à des fins de transformation nationale et internationale.

Cette agence sera seule compétente pour délivrer ou retirer les autorisations de cultiver la plante, et pourra mener des missions d’inspection et même prendre des sanctions contre ceux qui violeraient la future législation.

Le projet de loi prévoit aussi de légaliser l’usage thérapeutique du cannabis, limitant la production aux volumes « nécessaires pour l’aspect médical, pharmaceutique et industriel » et à des régions précises. Il serait également exigé des cultivateurs agréés de cannabis d’intégrer des coopératives agricoles et de vendre exclusivement leur production à des sociétés autorisées.