Manhattan décriminalise la possession et l’usage de cannabis

Le procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance, a annoncé mardi l’abandon des poursuites en cas de consommation et de possession de petite quantité de cannabis qu’il considère comme injustifiée et génératrice d’inégalités. Alors que la discussion sur la légalisation va bon train dans la ville et l’État de New York, cette décision, bien que limitée au district de Manhattan, marque un pas vers des politiques plus progressistes en matière de cannabis.

Un cas similaire a eu lieu récemment, dans le New Jersey, à l’échelle de la municipalité de New Jersey City dont le maire a devancé la politique de l’État en annonçant que sa ville ne poursuivrait plus en justice les infractions mineures liées au cannabis.

Une nouvelle politique

Annoncée mardi, la nouvelle a fait le tour des services juridiques et policiers via un mémo du procureur expliquant en détail les contours de la nouvelle politique entrée en effet hier.

Aucune charge ne sera retenue pour la possession et la consommation de petites quantités de cannabis, à l’exception de cas particuliers incluant l’intention de vendre et les troubles à l’ordre publique. Ainsi, si l’infraction est commise par un individu déjà fiché par les services de police pour de violentes offenses voire des crimes ou étant en cours d’investigation pour des faits semblables, la nouvelle politique ne s’appliquera pas.

Le procureur s’attend à une chute drastique des poursuites de 5 000 cas par an à environ 200, soit une baisse de 96%, ce qui ménagerait à la police du temps et des ressources pour s’occuper de cas plus graves.

Le procureur travaille également, avec les organisations de défense publique et de justice criminelle, à la suppression des casiers judiciaires et à l’abandon des charges en cours pour les infractions mineures relatives au cannabis. Il considère que ces charges attentent à la vie et la réputation de personnes de manière injustifiée : « Demain, notre bureau sortira d’un système où fumer un joint peut ruiner votre carrière, votre candidature à l’université ou votre statut d’immigré ».

Il a également appelé à la légalisation dans l’État de New York, conformément au résultat d’une étude commandée par le gouverneur : « J’appelle les législateurs de l’État de New York à légaliser et à réguler une fois pour toutes le cannabis ».

Un système plus juste et la fin de la discrimination

L’étude en question, qui avait pour objectif d’estimer les risques et bénéfices de la légalisation, avait statué en faveur de cette dernière pour mettre fin à la discrimination raciale et à la stigmatisation des consommateurs. Elle rejoignait dans ses conclusions une autre étude qui a fondé la décision du procureur.

Cette étude montre qu’une large proportion de New-yorkais consomment du cannabis et que le système juridique actuel frappe de manière disproportionnée les minorités raciales. Un rapport récent du département de police de New York corrobore ces faits et affirme que 93% des arrestations relatives au cannabis impliquaient des personnes de couleurs.

Cyrus Vance a donc annoncé mettre en place ce nouveau système pour rendre la ville plus équitable : « Tous les jours je demande à nos procureurs de faire de Manhattan un endroit sûr et de rendre notre système de justice plus équitable et juste (…) la criminalisation injustifiée de la consommation de cannabis entrave cette mission, c’est pourquoi nous nous retirons de l’équation ».

Conformément aux conclusions des études il ajoute : « la recherche n’a trouvé aucune raison de sécurité publique valable pour continuer les arrestations et les poursuites pour consommation de cannabis, et aucune justification morale pour les disparités raciales intolérables qui résultent de l’application de la loi ».