Le Mexique parviendra-t-il à légaliser le cannabis avant fin décembre ?
La discussion autour de la réforme du cannabis au Mexique a pris un coup d’accélérateur en 2015 lorsque la Cour suprême a statué en faveur de quatre personnes qui avaient cultivé leur propre cannabis pour leur usage personnel. Sans ambiguïté, la Cour a jugé que la prohibition du cannabis violait le droit humain de libre expression de la personnalité d’une personne.
En 2018, la même Cour suprême jugeait que l’accès au cannabis était un droit, littéralement, de chaque personne majeure et que la prohibition du cannabis était inconstitutionnelle.
La transposition de cette décision en loi prend toutefois du temps. Entre des agendas politiques et la crise du COVID, de nombreuses prolongations de délai ont été accordées à la législature pour tenter de respecter l’avis de la Cour. Finalement, en juin de cette année, la Cour s’est prononcée une nouvelle fois pour annuler l’interdiction du cannabis qui prévalait encore et décriminaliser son usage récréatif.
Le blocage sur le récréatif impacte également les usages industriels du chanvre, qui sont pour l’instant logés à la même enseigne. Seul le cannabis médical, légalisé en 2017, possède une régulation spécifique.
Aujourd’hui, la présidente du Sénat mexicain, Olga Sánchez Cordero, estime que la réforme de la régulation du cannabis sera définitivement adoptée d’ici à décembre 2021.
Restera néanmoins ensuite à mettre en place les régulations. Dans les très grandes lignes, la Commission nationale contre les addictions se chargera d’autoriser et de faire respecter l’autorisation de consommation et de culture du cannabis pour les adultes de plus de 18 ans.
Le projet de loi tente par ailleurs d’atténuer l’influence des grandes sociétés de cannabis. Pendant les cinq premières années suivant la mise en œuvre de la légalisation, au moins 40% des licences commerciales de cannabis devraient être accordées à des personnes issues de communautés autochtones, à faible revenu ou historiquement marginalisées.
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