L’Equateur sur la voie du cannabis médical

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Hier une île du Pacifique Sud Est légalisait le cannabis médical. Aujourd’hui, c’est dans le Pacifique Ouest que les choses bougent. La commission de Santé de l’Assemblée Nationale équatorienne vient d’approuver à l’unanimité une réforme globale du système de santé dans laquelle est incluse la légalisation de la culture, la manufacture et la prescription du cannabis médical. Si la réforme est votée, l’Equateur deviendrait le 7e pays d’Amérique latine à légaliser l’usage médical du cannabis après l’Uruguay, Le Chili, la Colombie, l’Argentine, le Mexique et le Pérou.

Ce que prévoit le texte

A l’heure actuelle, la possession de petites quantités de cannabis pour une consommation personnelle (jusqu’à 10 grammes) est décriminalisée en Equateur mais tout ce qui a trait à la culture ou à la vente est illégal et fait l’objet de poursuites pénales. En revanche, avec cette réforme, le cannabis médical serait légalisé et distribué en pharmacie pour les patients inscrits sur un registre national. Les autorités sanitaires établiront une liste de maladies pour lesquelles l’accès au cannabis médical sera autorisé en tenant compte des preuves scientifiques existantes de son efficacité thérapeutique.

Les quantités contenues dans les médicaments, les quantités prescrites aux patients et la durée du traitement seront soumises à un contrôle strict. La publicité, la sponsorisation et la promotion des médicaments ou de la plante restent interdites. La commercialisation et la distribution des produits seront à la charge exclusive de services pharmaceutiques habilités par les autorités sanitaires nationales. Ces dernières accorderont les licences qui régulent les chaînes de production et de distribution. Il n’a pas était question de commerce extérieur (import/export).

Les licences ne dureront que 5 ans et seront accordées sur validation des conditions suivantes:

  • être une personne juridique, une coopérative ou une association dont l’objet est la production de médicaments ou de produits naturels à usage médical.
  • Présenter un projet contenant le lieu de production, le type de graine et de souche. Les plantes ne devront pas contenir plus de 1% de THC.
  • Avoir un protocole de sécurité et de contrôle externe approuvé par le ministère de la sécurité interieure et de l’ordre publique.
  • Posséder un plan de traitement des déchets approuvé par les autorités locales et les autorités environnementales.
  • Déclarer et prouver la licéité des fonds levés pour le projet de production ainsi que sa conformité aux normes de non blanchiment d’argent.

La production sera encadrée et surveillée en coordination par plusieurs organes gouvernementaux dont les autorités sanitaires, l’agence de contrôle agroalimentaire, le ministère de la sécurité intérieure et de l’ordre public et le ministère de la défense nationale.

Le futur de la réforme

La réforme, intitulée Libro II del Código de la Salud, a donc été approuvée à l’unanimité en Commission multipartite. Elle doit maintenant passer devant l’assemblée en séance plénière. Pablo Bahamonde, directeur de UBG, une compagnie équatorienne spécialisée dans les régulations de santé, a dit à Marijuana Business Daily qu’il s’attendait à voir la réforme devenir loi dans les six à huit mois à venir. Si la proposition est approuvée, il explique que le président a toujours le pouvoir de poser son veto, partiel ou total mais que « malgré l’incertitude, il y a une forte probabilité de succès considérant que les députés qui soutiennent le gouvernement ont la majorité au Parlement ».

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