La Direction Générale de la Santé fait le point sur le statut du CBD en pharmacie

Avec plus de 20 000 officines en France, le réseau de pharmacies représente un réel débouché pour les produits bien-être à base de CBD. Face à la présence grandissante de ces produits sur les rayonnages des pharmacies, voire au comptoir, la Direction Générale de la Santé (DGS) a tenu à faire le point sur le statut de ces produits en pharmacie.

Rappel de la législation

La DGS pointe en premier lieu que la loi sur le CBD en France hérite désormais de l’arrêté du 30 décembre 2021 suspendu en partie le 24 janvier 2022. Le texte sanctuarise la culture du chanvre à vocation CBD et sa transformation dans les mains d'”agriculteurs actifs” et d’industriels identifiés.

Elle rappelle ensuite les catégories de produits contenant du CBD autorisés ou interdits qui, pour les pharmacies, doivent également figurer dans la liste des marchandises autorisées, fixée par l’arrêté du 15 février 2002.

Sont donc autorisés selon la DGS :

• les cosmétiques contenant du cannabidiol et autres ingrédients présents dans la base européenne relative aux cosmétiques (CosIng). Nous rajouterons pour être complets que le cannabigérol est donc également autorisé, tout comme les extraits de graines et de feuilles
• les denrées alimentaires fabriquées à partir des graines et les fibres de chanvre
• les produits de vapotage type e-liquide ou vape pen

Le texte ne précise pas si les fleurs de chanvre présentes dans les infusions (en mélange) peuvent être vendues en pharmacie, mais les tisanes font partie des produits autorisés à la vente en pharmacie.

Côté interdiction, la DGS, s’appuyant sur la nomenclature de la MILDECA , alerte donc sur le fait que :

• les fleurs à fumer sont interdites en pharmacie
• les aliments pour animaux contenant du CBD
• les huiles CBD ou compléments alimentaires contenant du CBD non-validé par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en vertu de la réglementation Novel Food

Faut-il en conclure qu’une fois les certifications Novel Food validées pour certains extraits, les huiles CBD seraient autorisées en pharmacie ?

L’Ordre des pharmaciens, contacté par nos soins, nous explique que le point à date de la DGS, ne faisant d’ailleurs pas office de loi, ne préjuge pas des “futures réglementations potentielles” sur le CBD. Comprendre entre les lignes qu’une fois le point Novel Food levé, d’autres obstacles pourraient se glisser sur le chemin des marques CBD qui voudraient vendre leurs huiles et compléments alimentaires en pharmacie.

Reste que les produits CBD sont déjà présents en pharmacie, huiles et compléments alimentaires compris, et qu’encore une fois en la matière, les points “à date” sont déjà dépassés par la réalité du terrain.