La Commission Européenne autorise l’utilisation des feuilles de chanvre dans les cosmétiques

De récents changements dans le registre européen des ingrédients autorisés en cosmétique (le CosIng) incluent désormais la possibilité d’utiliser des extraits de feuilles de chanvre, selon une information révélée par CBD-Intel et consultable sur le portail européen.

Contexte

Le cannabidiol (CBD) a été ajouté à l’annexe II (liste des substances interdites) du règlement de l’UE sur les cosmétiques en raison du classement du cannabis dans les traités internationaux, et notamment « de toutes les substances énumérées dans les tableaux I et II de la Convention unique sur les stupéfiants signée à New York le 30 mars 1961 », qui englobe le cannabis, la résine de cannabis et les extraits et teintures de cannabis.

En principe, le CBD ne peut donc être utilisé dans les produits cosmétiques en Europe. Les définitions fournies par la Convention de l’ONU mentionnée précédemment stipulent toutefois que le CBD ne peut être extrait ni « des fleurs / sommités fructifères » ni de « la résine séparée » (car celles-ci entraînent des pourcentages plus élevés de THC) de la plante.

Les graines « lorsqu’elles ne sont pas accompagnées de la tête » sont donc exclues de la définition du cannabis fournie par la Convention. Ces dernières contiennent néanmoins des quantités infimes de cannabinoïdes.

En conséquence, seul le CBD non-issu du chanvre (CBD naturel ou CBD synthétique) est autorisé dans les cosmétiques en Europe, comme indiqué dans le CosIng :

« Le cannabidiol (CBD) en tant que tel, quelle que soit sa source, ne figure pas dans les listes de la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants. Toutefois, son utilisation dans les produits cosmétiques (II / 306) est interdite si elle est préparée à partir d’un extrait, de teinture ou de résine de cannabis conformément à la Convention unique. Veuillez noter que les législations nationales sur les substances contrôlées peuvent également s’appliquer. »

Les extraits naturels (feuilles et fleurs), selon le catalogue, étaient donc jusqu’ici interdits.

Les fleurs toujours interdites

Les extraits de fleurs de chanvre sont donc toujours listés dans les substances interdites en cosmétique. Selon CBD-Intel, un processus est en cours pour autoriser l’usage des racines du cannabis, mais celui des fleurs reste « problématique », même à moyen terme.

Interrogé par CBD-Intel, l’Association Européenne du Chanvre Industriel (EIHA) fait valoir qu’il n’y a aucune raison pour que l’Europe persiste à interdire le CBD dérivé du chanvre. Elle souhaiterait que l’entrée CosIng soit écrite de la manière suivante : « Le cannabidiol pur (CBD) en tant que tel, quelle que soit sa source, ne figure pas dans les listes de la Convention unique sur les stupéfiants (1961) et n’est donc pas une substance contrôlée. Toutefois, son utilisation dans les produits cosmétiques est interdite si elle est isolée d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de Cannabis sativa L. différente du chanvre industriel. »

L’EIHA rappelle d’ailleurs que les extraits de chanvre sont fabriqués à partir d’un matériau de départ déjà pauvre en THC, qui est ensuite purifié pour rester dans les limites fixées par les autorités de réglementation. « Ainsi, en raison de leur faible teneur en THC, ces produits ne peuvent en pratique faire l’objet d’abus, ni le THC récupéré. Les « extraits de plantes de chanvre » deviennent donc des « produits non couverts par la convention de 1961 » – ce ne sont ni des stupéfiants ni des substances psychotropes « , a ajouté l’EIHA.