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La CJUE estime qu’un Russe traité au cannabis doit pouvoir rester aux Pays-Bas

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Pays-Bas et cannabis médical pour ressortissants étrangers

La Cour de Justice de l’Union européenne a préconisé cette semaine qu’un ressortissant russe demandant à rester aux Pays-Bas devait obtenir le droit de le faire. L’homme a développé un cancer du sang rare lorsqu’il avait 16 ans et reçoit actuellement un traitement, notamment à base de cannabis et qui l’aide à vivre sans douleur importante.

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La Cour de justice a déclaré que l’homme ne devait pas être renvoyé chez lui, même si les Pays-Bas ont rejeté ses demandes d’asile. Elle a déclaré que l’absence de traitement approprié l’exposerait à une douleur telle “qu’elle serait contraire à la dignité humaine”, entre autres choses.

La Russie interdit l’usage du cannabis et cette question est devenue un enjeu international majeur depuis que la star de la WNBA Brittney Griner a été condamnée le 4 août. Des agents des douanes ont déclaré avoir trouvé dans ses bagages des cartouches à vaper contenant du cannabis. La double médaillée d’or olympique américaine a déclaré qu’elle avait une prescription de cannabis médical pour la douleur.

La Cour de Justice de l’UE réagissait à une question d’un tribunal local néerlandais qui demandait des conseils sur la manière de traiter le problème.

Bien que l’affaire concerne l’accès à du cannabis médical, l’arrêt s’applique à tout traitement médical non disponible dans le pays d’accueil.

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“Un ressortissant d’un pays tiers souffrant d’une maladie grave ne peut être éloigné si, en l’absence de traitement médical approprié dans le pays d’accueil, ce ressortissant risque d’être exposé à un risque réel d’augmentation rapide, significative et permanente de la douleur liée à cette maladie”, a déclaré la Cour dans un communiqué.

Il faut pour cela établir que l’absence de traitement entraînerait une douleur “d’une intensité telle qu’elle serait contraire à la dignité humaine en ce qu’elle pourrait lui causer des conséquences psychologiques graves et irréversibles, voire le conduire au suicide”, peut-on lire dans le communiqué.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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