La CJUE estime qu’un Russe traité au cannabis doit pouvoir rester aux Pays-Bas

La Cour de Justice de l’Union européenne a préconisé cette semaine qu’un ressortissant russe demandant à rester aux Pays-Bas devait obtenir le droit de le faire. L’homme a développé un cancer du sang rare lorsqu’il avait 16 ans et reçoit actuellement un traitement, notamment à base de cannabis et qui l’aide à vivre sans douleur importante.

La Cour de justice a déclaré que l’homme ne devait pas être renvoyé chez lui, même si les Pays-Bas ont rejeté ses demandes d’asile. Elle a déclaré que l’absence de traitement approprié l’exposerait à une douleur telle “qu’elle serait contraire à la dignité humaine”, entre autres choses.

La Russie interdit l’usage du cannabis et cette question est devenue un enjeu international majeur depuis que la star de la WNBA Brittney Griner a été condamnée le 4 août. Des agents des douanes ont déclaré avoir trouvé dans ses bagages des cartouches à vaper contenant du cannabis. La double médaillée d’or olympique américaine a déclaré qu’elle avait une prescription de cannabis médical pour la douleur.

La Cour de Justice de l’UE réagissait à une question d’un tribunal local néerlandais qui demandait des conseils sur la manière de traiter le problème.

Bien que l’affaire concerne l’accès à du cannabis médical, l’arrêt s’applique à tout traitement médical non disponible dans le pays d’accueil.

“Un ressortissant d’un pays tiers souffrant d’une maladie grave ne peut être éloigné si, en l’absence de traitement médical approprié dans le pays d’accueil, ce ressortissant risque d’être exposé à un risque réel d’augmentation rapide, significative et permanente de la douleur liée à cette maladie”, a déclaré la Cour dans un communiqué.

Il faut pour cela établir que l’absence de traitement entraînerait une douleur “d’une intensité telle qu’elle serait contraire à la dignité humaine en ce qu’elle pourrait lui causer des conséquences psychologiques graves et irréversibles, voire le conduire au suicide”, peut-on lire dans le communiqué.