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Cannabis en France

Cannabis Social Clubs : la France est-elle prête ?

Après la dissolution du CSCF en 2014, et un oubli dans le questionnaire de l’Assemblée Nationale, le modèle des Cannabis Social Clubs (CSC) revient sur le devant de la scène, en particulier pour ses avantages sanitaires et économiques. La France est-elle enfin prête pour les CSC ?

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Qu’est-ce qu’un CSC ?

L’expression Cannabis Social Club se réfère à un modèle économique d’accès au cannabis en circuit clos au sein d’une structure sans but lucratif : en France, associations loi 1901, ASBL en Belgique…

Un CSC a généralement pour objectif la Réduction des Dommages et des Risques (RDR) liés à l’usage de cannabis. Ces risques peuvent être aussi bien d’ordre sanitaire que judiciaire. Ainsi, les profits du CSC peuvent être réinvestis au sein même de l’association pour faciliter cet objectif. Par exemple:

  • location d’un lieu de consommation pour réduire les risques répressifs,
  • achat de vaporisateurs pour réduire les risques sanitaires au sein de ce local,
  • emploi de plus de personnel pour s’occuper des plantes et en augmenter la qualité des récoltes,
  • hausse des salaires ou l’amélioration des conditions de travail, pour augmenter la qualité de l’accueil,
  • financement de la formation du personnel voire même des membres…

Ainsi, le CSC représente un modèle économique qui s’améliore qualitativement avec le temps. Les bénéfices peuvent aussi être réinvestis en dehors de l’association, pour des finalités qui contribuent à l’objectif : recherche, programmes de RDR, prévention, action sociale…

L’intérêt de ce modèle, c’est sa géométrie variable. Les CSC prennent des formes très différentes selon les pays, les régions, les quartiers. Leur point commun ? Ils reposent tous sur le regroupement de personnes usagères de cannabis, et de cultivateurs de la plante, au sein d’une structure permettant de partager les récoltes et les frais sur une base d’un circuit clos : circuit clos pour l’accès aux produit (restreint aux membres) et pour les bénéfices (directement réinvestis dans le CSC). 

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Parfois mal compris, le modèle des CSC ne correspond pas nécessairement à une structure toute petite, avec très peu de membres, et fonctionnant sans dégager aucun bénéfice. Au contraire, comme n’importe quelle association, un CSC peut être petit et local (comme une association de quartier) ou bien plus large en termes de membres, et en amplitude (tout comme il existe des associations énormes telles que Médecins du monde). 

Une association est simplement un accord entre plusieurs citoyen.ne.s, pour partager leurs connaissances et/ou leur activité dans un objectif autre que d’en tirer un profit individuel. Cela ne veut pas dire que le profit est interdit : cela veut dire qu’il doit être réinvesti dans l’association, ou bien dans d’autres activités favorisant l’objectif de l’association. De même, CSC ne veut pas nécessairement dire bénévolat. Tout travail mérite rémunération, même dans une association. En Espagne par exemple, 75% des CSC emploient certains de leurs membres, légalement. Ils payent donc des impôts, à travers les cotisations sociales, même en l’absence de légalisation officielle ! En France aussi c’est possible, théoriquement.

La chercheuse Mafalda Pardal a bien résumé la géométrie variable des CSC dans un article de 2018. C’est, en gros, une table de mixage des modalités d’organisation interne des CSC :

Table de mixage des CSCs

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Source : Ghehiouèche et Riboulet-Zemouli (2021). Demain, les CSC ?
Adapté de : Pardal (2018). An analysis of Belgian CSCs’ supply practices: a shapeshifting model?

 

Les CSC en France

En France, une similarité existe avec les AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture de Paysanne), des sortes de CSC pour les légumes. Mais les Cannabis Clubs s’inscrivent dans un mouvement social plus large : apparu dans les années 1990 en Espagne, popularisé par l’ONG européenne ENCOD au cours des années 2000, revendiqué en 2012 par la plateforme citoyenne uruguayenne “Régulation Responsable” et intégré à la loi de légalisation l’année suivante. 

Au même moment, en 2013 en France, l’État mettait un point final à la Fédération des CSC français (CSCF) portée par le très médiatique Dominique Broc, en la dissolvant par voie de justice un an après sa création, le 14 juillet 2012 –alors que la dissolution d’association est généralement réservée aux groupuscules incitant à la haine, mais pas aux groupes de citoyen.ne.s visant la RDR… 

Malgré tout, l’idée d’un modèle de marché du cannabis à visage humain que représente les CSC n’a cessé de cheminer en France : en 2016, l’association NORML France organisait une série de rencontres, compilant une riche base de documentation en français sur les CSC. Plus récemment, les CSC faisaient leur apparition dans une contribution écrite et dans les auditions de la Mission d’Information de l’Assemblée Nationale.

Pourquoi les CSC ?

L’intérêt pour les CSC est de deux ordres : d’abord, le modèle d’économie sociale, solidaire, responsable et non-délocalisable que représentent les CSC en font un important vecteur potentiel d’emploi, en cas de réglementation des usages adultes du cannabis –l’étude des données issues des CSC espagnols laisse à penser qu’une régulation à travers des CSC pourrait représenter potentiellement trois fois plus d’emplois qu’une régulation à travers un modèle marchand plus “classique”. Les CSC comptent entre 1 et 23 employé.e.s par CSC, un ratio employé.e/usager.e bien plus élevé que le modèle des coffee shops d’Amsterdam ou les bureaux de tabac français.

D’un autre côté, les acteurs du secteur sanitaire et social voient d’un bon œil le fait que les CSC représentent un modèle sans accès aux mineurs, sans vitrines, sans publicité, moins propre à générer un tourisme cannabique de masse, facilitant l’intégration des acteurs et actrices du marché souterrain souhaitant s’intégrer au secteur légal (comme l’a démontré l’Espagne), et une opposition fondamentale aux oligopoles et autres possibles “Big Cannabis”.

À l’heure des pandémies, du changement climatique et des bouchons dans le canal de Suez, le modèle économique local, humain, équitable, sûr et sain des CSC semble plus que jamais nécessaire.

Kenzi est un chercheur interdisciplinaire franco-algérien basé à Barcelona. Spécialiste du droit international du cannabis, il promeut la réforme des politiques publiques en matière de drogues. Il est co-fondateur de NORML France, du think-tank FAAAT, et de CATNPUD (réseau des personnes usagères de drogues de Catalogne). Prônant la recherche-action (collaboration du monde universitaire et des citoyen.ne.s) comme catalyseur des changements politiques et sociaux, Kenzi s’intéresse au dialogue entre droit international et initiatives locales, articulant son travail autour des questions d’éthique, de droits de l'Homme, de commerce équitable et de développement durable, pour tout ce qui concerne les plantes, mycètes, substances et produits psychoactifs et/ou déclarés illicites.

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