Andorre ouvre la voie à la culture de cannabis médical

Le gouvernement d’Andorre a approuvé le 1er septembre un projet de modification de la loi sur l’agriculture et l’élevage. Présentée comme une modernisation du secteur primaire, cette réforme pourrait également constituer la première étape vers la culture de cannabis médical dans la principauté.

Le texte, qui ne permet pas encore aux entreprises ou aux agriculteurs de commencer à cultiver, établit plutôt un cadre juridique susceptible d’accueillir de nouvelles productions agricoles considérées comme présentant un intérêt général.

Le ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage, Guillem Casal, a notamment souligné le rôle que pourraient jouer les nouvelles structures prévues par la réforme : les organes de représentation collective et les groupements agricoles ou d’élevage pour une exploitation commune, connus sous le nom de GAREC.

Selon le gouvernement, ces mécanismes doivent accompagner la modernisation et la diversification de l’agriculture andorrane.

Un modèle qui devrait rester très encadré

La perspective d’une production de cannabis médical en Andorre ne correspond pas, à ce stade, à une ouverture générale du marché. Le futur dispositif devrait au contraire reposer sur un système d’autorisation particulièrement restrictif.

Selon les éléments rapportés autour du projet par Revista, le modèle envisagé pourrait notamment prévoir une licence unique et une culture en intérieur, avec des conditions réglementaires strictes. Ces modalités doivent toutefois encore être précisées dans le cadre de la future législation spécifique.

La réforme agricole prévoit par ailleurs que certaines associations légalement constituées du secteur primaire pourront bénéficier d’un accès préférentiel à certaines licences ou autorisations liées à des activités économiques agricoles ou d’élevage. L’objectif affiché est de faire profiter directement les professionnels du secteur des nouvelles possibilités de diversification.

Une annonce à relativiser pour les patients

Pour les patients, la réforme ne constitue pas encore une avancée concrète en matière d’accès aux traitements. L’Andorre n’a annoncé ni produits disponibles, ni modalités de prescription, ni conditions de remboursement ou de distribution.

L’enjeu immédiat est donc davantage industriel et réglementaire que médical. Le pays cherche à créer les conditions permettant l’émergence de nouvelles activités agricoles, parmi lesquelles pourrait figurer le cannabis médical. Cette distinction sera importante à mesure que le projet avancera. Dans plusieurs marchés européens, la mise en place d’un cadre de production n’a pas nécessairement entraîné une amélioration immédiate de l’accès des patients.