Le Comité judiciaire du Sénat de l’Alabama a adopté à l’unanimité le 17 avril 2019 la proposition de dépénaliser de petites quantités de cannabis. Le même comité avait déjà voté en faveur d’une proposition similaire en 2018 avec un vote plus serré de 6 contre 4. Le texte avait été retoqué ensuite par le Parlement.
L’actuelle proposition propose de dépénaliser la possession de petites quantités de cannabis. Les personnes prises avec moins de 28 grammes (1 once) seront passibles d’une amende de 250$ pour les deux premières infractions, et 500$ pour les suivantes. La possession de plus de 28g et moins de 56g sera toujours considéréa comme un délit. Et la possession de plus de 56g sera punissable de 10 ans de prison.
Le sénateur démocrate Bobby Singleton a présenté la Senate Bill 98 en mars 2019, arguant que le système actuel de mise en accusation des résidents pour possession de cannabis était arbitraire, reposant davantage sur le fait de savoir s’il était pour un usage personnel ou non plutôt que sur les quantités saisies.
«Nous ne pouvons pas continuer à envoyer des personnes en prison pour des crimes mineurs qui sont définitivement non violents», déclarait Singleton.
La proposition de dépénalisation du cannabis en Alabama devra maintenant passer au vote en plénière au Sénat avant d’aller plus loin.
L’Alabama n’est pas le seul Etat américain à proposer une dépénalisation cette année. Le Missouri, Hawaii et le Texas ont aussi présenté des tentatives de réforme, et le Nouveau-Mexique vient d’acter sa dépénalisation.
Suivez-nous sur Facebook !
Articles liés
- Canopy en passe d’acheter Acreage et de créer un géant nord-américain du cannabis
- La Géorgie élargit son programme de cannabis médical
- Etats-Unis : 4,7 milliards de $ de taxes sur le cannabis perçus en 2017
- Le fils de Notorious B.I.G lance une marque de cannabis en hommage au rappeur
- Le Nouveau Mexique dépénalise la possession et la consommation de cannabis
- Le Michigan reconnait que le taux de THC dans le sang n’est pas un indicateur fiable pour la conduite sous influence
