Le projet de réforme bancaire pour les entreprises du cannabis (SAFER) passe un vote clé pour avancer au Sénat

Les membres de la commission bancaire du Sénat ont approuvé la loi bancaire SAFER, ouvrant ainsi la voie à son vote final au Sénat, ce qui constituerait une avancée majeure pour l’industrie du cannabis aux États-Unis.
La législation récemment mise à jour – anciennement connue sous le nom de SAFE Banking Act – transformerait l’industrie du cannabis aux États-Unis.

Alors que le projet de loi est en discussion depuis dix ans, il a été présenté pour la première fois en tant que projet de loi autonome en 2019, rencontrant un certain nombre de blocages.Il a ensuite été rattaché à la loi sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA) pour être adopté en tant que projet de loi d’urgence pendant la pandémie de COVID-19, avant d’être retiré et de ne jamais passer le cap du Sénat.

La loi tant attendue permettrait aux entreprises du cannabis d’avoir accès à des services bancaires essentiels, en empêchant les régulateurs bancaires de pénaliser les banques qui fournissent des services aux entreprises de cannabis, en évitant que les recettes des entreprises liées au cannabis ne soient soumises aux lois sur le blanchiment d’argent et en permettant aux entreprises de cannabis d’obtenir des prêts et des services financiers.

En outre, cela permettrait aux entreprises de ne plus avoir à fonctionner uniquement en liquide, un problème qui entrave le secteur depuis des années et qui a vu des entreprises faire l’objet de vols à main armée.

La semaine dernière, la loi SAFER a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements importants avant d’être soumise à la commission des banques, du logement et des affaires urbaines du Sénat américain.

Le projet de loi a été adopté par 14 voix contre 9, et le soutien bipartisan dont il bénéficie prépare le terrain pour son vote au Sénat, qui, pour la première fois, se prononcera sur un texte législatif relatif au cannabis.

Dans une déclaration aux membres, le groupe de réforme du cannabis NORML a commenté : « Des projets de loi similaires ont déjà été adoptés à sept reprises par la Chambre des représentants, mais c’est la première fois que le Sénat vote une loi visant à protéger les consommateurs de cannabis et les fournisseurs agréés contre la menace de vols avec violence, tout en donnant accès aux services financiers dont les petites entreprises de cannabis ont désespérément besoin pour survivre et prospérer face à des opérateurs non réglementés et à des intérêts corporatistes massifs.

Rob Nichols, président et directeur général de l’American Banking Association, a déclaré : « Nous félicitons la commission bancaire du Sénat d’avoir fait avancer le SAFER Banking Act et nous remercions les sénateurs Brown, Merkley, Daines, Schumer, Sinema, Lummis et Cramer, ainsi que les autres coparrains, pour leur leadership. »

« Cette loi bipartisane, dont on a besoin de toute urgence, résoudra le conflit actuel entre les lois des États et les lois fédérales afin que les banques puissent servir les entreprises de cannabis et les entreprises liées au cannabis autorisées par l’État, tout en améliorant la sécurité publique, la collecte des impôts et la transparence financière. Le statu quo est tout simplement intenable pour les consommateurs, les petites entreprises et les banques opérant dans les États où le cannabis est légal. »

« Sur la base du vote bipartisan d’aujourd’hui, nous demandons instamment à l’ensemble du Sénat d’examiner rapidement ce projet de loi. »

Après avoir été adoptée par la commission sénatoriale, la loi bancaire SAFER sera soumise au Sénat et à la Chambre des représentants pour de nouveaux débats, amendements et votes.