Suivez-nous

Cannabis en France

Nicolas Hachet : « Dépénaliser le cannabis en France est tout-à-fait faisable »

L’avocat Nicolas Hachet a rendez-vous mardi, à 14 heures, devant la cour d’appel de Bordeaux. Au menu : la dépénalisation du cannabis en France. Il a déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), avec pour objectif d’apporter la dépénalisation devant les plus hautes autorités judiciaires. Il estime pouvoir être l’homme qui supprime le cannabis du Code pénal.

PUBLICITE

Newsweed : Vous estimez pouvoir dépénaliser le cannabis en France. Est-ce vraiment faisable ?

Nicolas Hachet : Oui. Théoriquement, c’est faisable. Mais ce n’est pas moi qui décide. Il reste trois grosses étapes, et pour l’instant on n’a pas encore commencé.

Qu’est-ce qu’une Question Prioritaire de Constitutionnalité ? Et pourquoi en avoir déposé une ?

En France, chaque justiciable a le pouvoir d’interroger la loi. C’est le principe de la QPC. Moi, j’interroge l’article L3421-1 du code de la santé publique. C’est lui qui pose le délit d’usage illicite de stupéfiants. Pour moi, cet article contrevient à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de 1789, qui met en avant la liberté individuelle.

PUBLICITE

Pour vous, ce délit d’usage des stupéfiants contrevient à la liberté individuelle ?

Oui. Mais en 1994, la Cour de cassation a dit que cette limitation de la liberté individuelle se justifie par une question de santé publique. Mais pour moi, cette justification n’est plus possible depuis l’instauration d’une amende de 200€ pour consommation de cannabis. Prendre des stupéfiants, c’est le symptôme d’une maladie. Et on ne punit pas les malades d’une amende de 200€. Ou alors, ce n’est pas une maladie. Mais dans ce cas, pourquoi punit-on ? Si les magistrats me répondent que l’on punit parce qu’il s’agit d’un psychotrope, alors je répondrai que l’alcool est autorisé en France. Et si l’on me répond que l’alcool est autorisé parce qu’il s’agit d’une forme de tradition française, alors je rétorquerai qu’en France, 12 % de la population adulte fume du cannabis. Cela constitue aussi une forme de tradition.

Quelles sont les étapes à parcourir avant une éventuelle dépénalisation ?

D’abord, ma Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) doit être examinée ce mardi, devant la cour d’appel de Bordeaux. Les juges du fond [le nom des magistrats de la cour d’appel, ndlr.] vont faire le « procès » de la loi pénalisant le cannabis. S’ils considèrent que ma QPC est recevable, ils l’envoient devant la Cour de cassation. Celle-ci fait alors un pré-examen. Puis, si elle juge la QPC recevable, elle la transmet au Conseil constitutionnel. Eux pourront alors juger si c’est une loi juste, ou non.

PUBLICITE

Vous pensez que votre raisonnement va convaincre les magistrats ? Que vous pouvez-être l’homme qui dépénalise le cannabis en France ?

Oui ! C’est arrivé en Allemagne, en 1994. Le Tribunal Constitutionnel Fédéral a été saisi, et il a choisi de dépénaliser le cannabis. Tous les juristes connaissent cet arrêt. En France, l’amende forfaitaire pour consommation de cannabis est de 200€. Donc je ne demande pas la lune ! Si c’est une amende de 200€, c’est que ça ne doit pas être bien grave, aux yeux des autorités.

Journaliste indépendant, je considère le cannabis comme une culture, une économie et un sujet de société à part entière, qui mérite qu'on s'y intéresse avec la plus grande rigueur journalistique.

1 commentaire

1 commentaire

  1. osirion

    10 février 2021 à 11 h 09 min

    Mte Achet a raison, les trois étapes juridiques ne sont pas des plus simples :
    1°) Il faudra abroger ou réformer la Convention Internationale des stupéfiants de 1961 (Etats-Unis et ONU), laquelle sert de référence pénale au fumeux tableau des stupéfiants..

    2°) Il faudra ensuite abroger l’article 222-41 du code pénal, (loi du 31-12-1970) qui condamne un revendeur à 20 ans de prison. Mais cette incurie de Mr Chabant Delmas est protégée depuis
    50 ans par tous les élus de droite et d’extrême droite (sinon elle aurait déjà été abrogée).

    3°) Puis le non moins fumeux article 34-01 du code de la santé publique, initié par Mr Sarkozy et les complices de ces méfaits, dont les élus sont dans l’actuel gouvernement et/ou au conseil constitutionnel. Ce faisant, les signataires de ce texte sont élus, députés, sénateurs, etc..
    Ce « complot » fasciste fera tout pour ne pas changer la loi, car ce n’est pas du tout une loi de santé publique, mais une revanche contre la liberté d’une partie de la jeunesse (1968) qui refuse cette proscription idéaliste issue de dogmes religieux inavoués.

    Vient aussi l’argument de l’échec cuisant de cette politique de répression qui n’évalue pas les conséquences criminelles qu’elle engendre, et continue de propager des crimes et trafics qui ne semblent pas émouvoir les gouvernements qui se succèdent , ceci confirmant l’existence du « complot » d’élus, comme indiqué précédemment.

    Enfin, le nouvel argument économique factuel, c’est la légalisation du marché de cannabis récréatif à la bourse de New-York, ceci mettant un terme à toute illégalité de la plante et de son économie.
    De fait, la France qui accueille le monde entier, ne pourra pas empêcher le marcher légal mondial de cannabis de pouvoir s’exercer sur son territoire sous prétexte de vouloir absolument pénaliser les Français de cet usage. Il lui faudrait en discriminer le fait et interdire également aux Français d’investir dans les actions en bourse du « trafic de drogue » légal de Wall-Street, ce qui n’est possible que dans une dictature qui ne fait pas partie du marché internationnal.

Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion

Laisser un commentaire

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à notre newsletter !

1 newsletter par semaine, pas de pub !