Nicolas Hachet : “Dépénaliser le cannabis en France est tout-à-fait faisable”

L’avocat Nicolas Hachet a rendez-vous mardi, à 14 heures, devant la cour d’appel de Bordeaux. Au menu : la dépénalisation du cannabis en France. Il a déposé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), avec pour objectif d’apporter la dépénalisation devant les plus hautes autorités judiciaires. Il estime pouvoir être l’homme qui supprime le cannabis du Code pénal.

Newsweed : Vous estimez pouvoir dépénaliser le cannabis en France. Est-ce vraiment faisable ?

Nicolas Hachet : Oui. Théoriquement, c’est faisable. Mais ce n’est pas moi qui décide. Il reste trois grosses étapes, et pour l’instant on n’a pas encore commencé.

Qu’est-ce qu’une Question Prioritaire de Constitutionnalité ? Et pourquoi en avoir déposé une ?

En France, chaque justiciable a le pouvoir d’interroger la loi. C’est le principe de la QPC. Moi, j’interroge l’article L3421-1 du code de la santé publique. C’est lui qui pose le délit d’usage illicite de stupéfiants. Pour moi, cet article contrevient à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, de 1789, qui met en avant la liberté individuelle.

Pour vous, ce délit d’usage des stupéfiants contrevient à la liberté individuelle ?

Oui. Mais en 1994, la Cour de cassation a dit que cette limitation de la liberté individuelle se justifie par une question de santé publique. Mais pour moi, cette justification n’est plus possible depuis l’instauration d’une amende de 200€ pour consommation de cannabis. Prendre des stupéfiants, c’est le symptôme d’une maladie. Et on ne punit pas les malades d’une amende de 200€. Ou alors, ce n’est pas une maladie. Mais dans ce cas, pourquoi punit-on ? Si les magistrats me répondent que l’on punit parce qu’il s’agit d’un psychotrope, alors je répondrai que l’alcool est autorisé en France. Et si l’on me répond que l’alcool est autorisé parce qu’il s’agit d’une forme de tradition française, alors je rétorquerai qu’en France, 12 % de la population adulte fume du cannabis. Cela constitue aussi une forme de tradition.

Quelles sont les étapes à parcourir avant une éventuelle dépénalisation ?

D’abord, ma Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) doit être examinée ce mardi, devant la cour d’appel de Bordeaux. Les juges du fond [le nom des magistrats de la cour d’appel, ndlr.] vont faire le “procès” de la loi pénalisant le cannabis. S’ils considèrent que ma QPC est recevable, ils l’envoient devant la Cour de cassation. Celle-ci fait alors un pré-examen. Puis, si elle juge la QPC recevable, elle la transmet au Conseil constitutionnel. Eux pourront alors juger si c’est une loi juste, ou non.

Vous pensez que votre raisonnement va convaincre les magistrats ? Que vous pouvez-être l’homme qui dépénalise le cannabis en France ?

Oui ! C’est arrivé en Allemagne, en 1994. Le Tribunal Constitutionnel Fédéral a été saisi, et il a choisi de dépénaliser le cannabis. Tous les juristes connaissent cet arrêt. En France, l’amende forfaitaire pour consommation de cannabis est de 200€. Donc je ne demande pas la lune ! Si c’est une amende de 200€, c’est que ça ne doit pas être bien grave, aux yeux des autorités.