Le Montana travaille à la régulation de son marché du cannabis

La Chambre basse du Montana a fait avancer la semaine dernière trois projets de loi sur la future réglementation du cannabis dans l’État après que les électeurs du Montana ont approuvé la légalisation du cannabis à usage adulte l’année dernière.

La mesure votée par les citoyens de l’Etat autorise la vente de cannabis à partir de janvier 2022 et vise à affecter une partie importante des recettes fiscales aux réparations des dommages de la guerre à la drogue. Mais selon les députés démocrates, les projets de loi avancés par la Chambre, contrôlée par les Républicains, peinent à respecter le souhait des électeurs sur la taxation des ventes de cannabis et l’affectation des nouveaux revenus.

Trois projets de loi

Les House Bill 707, 701 et 670 ont été adoptés lors des votes préliminaires après avoir été débattu à la Chambre. Le mot d’ordre des Républicains était de faire avancer les trois projets de loi au Sénat pour donner plus de temps aux amendements et aux législateurs de réfléchir à la meilleure façon de taxer les ventes de cannabis et d’en affecter les revenus.

Le premier projet de loi qui a fait l’objet d’un débat était le HB 701 qui limiterait les licences aux producteurs et distributeurs de cannabis existants pendant 18 mois et établirait des licences distinctes pour les dispensaires récréatifs et médicaux. Les comtés devront aussi “accepter” les entreprises de cannabis et envoyer une partie des recettes fiscales à l’Etat, notamment pour le traitement de la santé mentale et de la toxicomanie.

Le HB 670, lui, augmenterait la taxe sur le cannabis médical à 5%, abaisserait la taxe sur les ventes à usage adulte à 15% et créerait une licence unique pour les ventes à usage médical et adulte. Selon le projet de loi, un tiers des ventes de cannabis à des fins récréatives irait également dans un fonds en fiducie destiné à réduire les coûts économiques et sociaux de la culture et de la transformation du cannabis.

Le troisième projet de loi à avoir été débattu était le HB 707, qui mettrait en place un système à trois niveaux basé sur la façon dont l’État gère l’alcool : les producteurs de cannabis vendraient à des grossistes, qui vendraient aux dispensaires. Il faudrait également une licence pour que les gens cultivent du cannabis chez eux, et toutes les recettes fiscales, issues d’une taxe à 20% sur les ventes en gros, iraient dans le fonds de l’Etat.

Après la Chambre basse, ce sera au tour du Senat d’examiner les trois mesures.