Jersey et Guernesey explorent de nouvelles voies pour la réforme du cannabis

Les îles Anglo-Normandes apparaissent comme un laboratoire inattendu pour la réforme de la politique en matière de cannabis. Jersey et Guernesey, deux dépendances de la Couronne qui autorisent déjà l’accès au cannabis médical, envisagent désormais des changements plus importants concernant leur réglementation du cannabis.

Bien que leurs approches diffèrent, les deux îles s’interrogent sur la pertinence du maintien des sanctions pénales dans un contexte où l’usage thérapeutique est déjà largement répandu.

Jersey vote sur différents scénarios de dépénalisation

À Jersey, le débat existe depuis quelques années. Le 3 février prochain, l’Assemblée des États doit se prononcer sur une proposition présentée par le ministre de la Santé, Tom Binet, qui propose trois options distinctes pour modifier le traitement réservé à la consommation de cannabis par la loi.

La première option mettrait fin aux poursuites judiciaires à l’encontre des personnes trouvées en possession de petites quantités destinées à leur usage personnel. La deuxième va plus loin, en supprimant les infractions pénales pour possession et culture domestique limitée dans des conditions strictes. La troisième, la plus ambitieuse, propose un programme pilote géré par le gouvernement autorisant la vente réglementée de cannabis à usage non médical aux résidents enregistrés de l’île, dans le but d’évaluer la sécurité publique et les résultats réglementaires.

Pour M. Binet, la question relève fondamentalement de la santé publique plutôt que de la répression. « Je pense que si cela est géré correctement, il vaut probablement mieux que cela soit fait au grand jour, traité et réglementé de manière appropriée », a-t-il déclaré.

La proposition s’appuie sur des efforts de réforme antérieurs. Le député Tom Coles, qui a milité pour la dépénalisation en 2024, a qualifié le plan actuel de « bien équilibré et mûrement réfléchi ». Il trouve également « étrange » que des consommateurs de longue date peuvent désormais se procurer légalement du cannabis sur ordonnance médicale, tandis que d’autres restent pénalisés pour une consommation similaire.

« Cessons de criminaliser les gens, car tout ce que vous faites, c’est créer un cercle vicieux où quelqu’un est criminalisé pour avoir consommé du cannabis – il peut perdre son emploi, il peut perdre son logement, et tout ce qu’il fait, c’est retomber dans la criminalité », a déclaré M. Coles.

Guernesey ouvre la porte à des discussions sur la légalisation

Alors que Jersey se prépare à voter, Guernesey emprunte une voie plus exploratoire. Marc Leadbeater, président de la commission des affaires intérieures, a présenté une requête demandant la création d’un groupe de travail intercommissions chargé d’examiner la faisabilité de la légalisation.

Plutôt que de proposer un changement juridique immédiat, le groupe serait invité à rendre son rapport d’ici la fin de 2026, avec des recommandations détaillées couvrant les coûts, les risques, les modèles réglementaires et les délais potentiels. Un premier débat sur cette initiative pourrait avoir lieu dès le mois de mars.

Le député Dan Guilbert, qui utilise le cannabis à des fins médicales pour soulager ses douleurs abdominales, a salué cette initiative. « Ce n’est pas la plante diabolique qu’on décrit, elle présente un réel avantage pour les personnes qui l’utilisent afin d’éviter les médicaments », a-t-il déclaré.

M. Leadbeater a pris soin de présenter cette initiative comme une démarche exploratoire plutôt qu’idéologique, soulignant que la proposition « ne vise pas à légaliser le cannabis à ce stade ».

La croissance du cannabis médical façonne le débat

Les discussions sur la réforme dans les deux îles sont fortement influencées par l’expansion rapide des programmes de cannabis médical. Jersey a légalisé les prescriptions en 2019, tandis que Guernesey a suivi en 2021 grâce à un accord avec le ministère britannique de l’Intérieur.

Les chiffres sont significatifs. À Jersey, le nombre de patients a atteint près de 5% de la population adulte en 2022, et les prescriptions mensuelles ont triplé en 18 mois. Guernesey a enregistré une augmentation similaire, avec plus de 17 000 prescriptions délivrées rien qu’en 2023.

Cette croissance a changé la perception des décideurs politiques, mais des obstacles subsistent. Les précédents gouvernements de Guernesey ont averti que la légalisation complète pourrait se heurter à la résistance du gouvernement britannique, et les précédents travaux de réforme ont été bloqués en raison de capacités administratives limitées.

Malgré ces contraintes, la dynamique politique semble s’accélérer. Environ la moitié des élus de Guernesey se sont prononcés en faveur de la dépénalisation, et le vote imminent à Jersey témoigne d’une volonté de reconsidérer la législation actuelle.