La filière du chanvre CBD finalement sauvée par le 49.3

Après plusieurs semaines de tension, la filière française du chanvre CBD a évité de justesse un choc réglementaire majeur. L’abandon de l’article 23 du projet de loi de finances 2026 (PLF 2026), dans le cadre du recours à l’article 49.3 de la Constitution, a mis fin, au moins temporairement, à un ensemble de mesures qui menaçaient l’existence même du secteur.

Dans sa version amendée, cet article prévoyait une refonte complète du cadre fiscal et commercial du CBD : hausse massive de la TVA, droits d’accise supérieurs à 50 %, interdiction de la vente en ligne et réintroduction d’un quasi-monopole des buralistes. Pour les professionnels, l’addition aurait été insoutenable.

Une menace jugée existentielle par les acteurs

Les syndicats du secteur, au premier rang desquels l’UPCBD et l’AFPC, n’ont cessé d’alerter sur les conséquences économiques et sociales de ces dispositions. Selon leurs estimations, leur maintien aurait entraîné la fermeture de 90 à 95% des boutiques spécialisées, mettant en péril 20 000 à 25 000 emplois directs et indirects.

Selon les syndicats, la France compte aujourd’hui près de 2 000 magasins de CBD, majoritairement des TPE et PME indépendantes, qui assurent la traçabilité des produits, l’information des consommateurs et le respect des règles d’âge. Le secteur représente environ 1,1 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel et contribue à hauteur de plus de 320 millions d’euros aux finances publiques.

Pour l’UPCBD, l’abandon de l’article 23 marque une reconnaissance tardive de cette réalité économique.

« C’est la victoire du bon sens. Nos entreprises, majoritairement des TPE passionnées et ancrées dans les territoires, vont enfin pouvoir investir, innover et recruter avec sérénité », a déclaré Paul MacLean, président de l’organisation.

Une filière agricole également concernée

Au-delà du commerce de détail, la décision soulage aussi l’agriculture du chanvre. Près de 25 000 hectares sont cultivés en France, et environ 1 000 exploitations agricoles dépendent du CBD comme revenu complémentaire. Si une large part du CBD consommé reste importée, une production nationale structurée s’est développée autour de la qualité, de la traçabilité et de la création de valeur locale.

Les syndicats craignaient qu’une fiscalité assimilant les fleurs de chanvre aux produits du tabac ne rende la production française non compétitive, favorisant mécaniquement les importations et les circuits parallèles, au détriment des normes sociales et environnementales nationales.

Du côté de l’AFPC, la suppression de l’article 23 est accueillie comme « une respiration » après des semaines d’incertitude. L’association souligne toutefois que rien n’est définitivement acquis. Le recours au 49.3, s’il a permis d’écarter ces mesures, illustre aussi la fragilité du cadre réglementaire du CBD en France.

Les organisations professionnelles ne rejettent pas par principe la réglementation ou la taxation, mais réclament un cadre cohérent avec le profil de risque réel du CBD, reposant sur une TVA claire à 20%, sans droits d’accise disproportionnés ni assimilation aux produits du tabac.

Pour l’heure, la filière du chanvre CBD peut souffler. Mais cette victoire obtenue dans l’urgence pose une question centrale : jusqu’à quand sera-t-elle réellement sauvée ? Le prochain budget pourrait-il rouvrir le dossier et remettre en cause cet équilibre précaire ?