Un groupe d’experts espagnols propose un modèle de régulation du cannabis

Le Groupe d’étude sur la politique du cannabis (GEPCA), créé en 2014 et composé de personnes aux milieux différents, politiquement, financièrement et idéologiquement parlant prépare à sa manière  la régulation complète du cannabis en Espagne.

Le 20 juin dernier, la GEPCA a édité un livre intitulé « Cannabis, de los márgenes a la normalidad. Un nuevo modelo de regulación » (le cannabis, de la marginalisation à la normalisation. Un nouveau modèle de régulation). On y retrouve plusieurs thèmes autour du cannabis notamment la santé, le système judiciaire et les délits liés au cannabis en Espagne. La GECPa a également édité un manifeste pour la régulation du cannabis. Plusieurs sociologues, professeurs, économistes ou encore sociologues espagnols ont signé ce manifeste.

Le groupe introduit un modèle de régulation qui repose sur un marché réglementé du cannabis, comprenant les Cannabis Social Clubs et autres associations ainsi que sur l’auto-culture.

Vers une légalisation complète du cannabis en Espagne

La Catalogne, région autonome d’Espagne a légalisé la culture et la consommation de cannabis depuis un mois. Mais dans le reste du pays, consommer et posséder du cannabis dans la sphère privée est toléré, si la quantité n’excède pas 5 grammes, sans toutefois être légal.

En se basant sur le modèle cannabique des pays qui ont légalisé ou qui l’ont dépénalisé, la GEPCA explique que la guerre aux drogues est un échec et qu’on peut aujourd’hui démontrer les bienfaits du cannabis. « Une réglementation en vigueur concernant le cannabis thérapeutique est maintenant une réalité aux Pays-Bas, en Uruguay, dans certains États américains. Le cannabis utilisé à des fins récréatives sera bientôt mis en œuvre au Canada. »

De plus, cette légalisation sera une solution pour mettre un terme aux violences liées au trafic mais aussi à l’isolement de ses consommateurs. On rappelle qu’en Espagne, le cannabis est la porte d’entrée du marché noir européen. Juan Muñoz, professeur de droit pénal à l’Université de Malaga et membre du GEPCA affirme dans le journal local El Dia : « La réglementation actuelle augmente les risques, il n’y a rien de plus dangereux qu’un marché sauvage, comme le marché illégal. »

La consommation de cannabis s’est également accrue dans le pays. Aujourd’hui, 9,2% des Espagnols consomment du cannabis. Ex-aequo avec l’Italie, les espagnols sont les deuxièmes plus gros consommateurs d’Europe juste après nous.

La GEPCA privilégie dans son manifeste la sécurité et les droits des consommateurs. Ils ne remettent pas du tout en cause les problèmes liées à une éventuelle addiction, une des raisons que les prohibitionnistes redoutent si il venait à être légalisé.

Quelles propositions pour légaliser le cannabis ?

Les modalités de régulation du cannabis de la GECPA sont les suivantes :

• Une consommation personnelle équivaudra à maximum 10g par jour
• La vente de cannabis n’excèdera pas 25 grammes par personne et par jour
• La culture n’excède pas 6 plants par ménage. Aucun permis si plus de cinq personnes qui habitent au même endroit.
• Un accès au cannabis règlementé avec un système de licence comme c’est le cas aux Etats-Unis
• Aucune publicité dans un lieu qui n’est pas prévu à la vente de cannabis
• Un étiquetage et des informations clair(e)s sur les produits de cannabis qui seront vendus
• Pour les concentrés, taux de THC maximum de 60%

Le manifeste du GEPCA sera présenté prochainement aux membres du Parlement espagnol. Les différents partis politiques devront examiner et statuer sur cette proposition.

Mehdi Bautier