Un projet de dépénalisation fédérale du cannabis sera réintroduit ce mois-ci aux Etats-Unis

Les démocrates américains, dont le leader de la majorité au Sénat Chuck Schumer, prévoient de réintroduire un projet de loi fédéral sur la dépénalisation du cannabis. Dans une « lettre aux collègues », vue par Politico, Schumer, le sénateur Ron Wyden et le sénateur Cory Booker ont appelé d’autres sénateurs à coparrainer le Cannabis Administration and Opportunity Act (CAOA).

Le CAOA a d’abord été publié par le trio en tant que projet de discussion en 2021, puis a été officiellement présenté en juillet 2022, mais n’a pas progressé au Congrès.

Il est entendu que le nouveau projet de loi, qui devrait être réintroduit « d’ici la fin du mois d’avril », reste en grande partie inchangé par rapport au projet de loi introduit il y a deux ans.

En bref, la CAOA vise à « dépénaliser, réglementer et taxer le cannabis », en le retirant de l’annexe I de la CSA et en le réglementant de la même manière que l’alcool.

« La question qui se pose aujourd’hui n’est pas de savoir si le cannabis doit être légal – de nombreux États ont déjà pris des mesures en ce sens », peut-on lire dans la lettre, faisant référence au 24 Etats américains ayant légalisé le cannabis.

« La question est de savoir si le cannabis doit être soumis aux mêmes normes réglementaires strictes, fondées sur la préservation de la santé et de la sécurité publiques, que celles qui s’appliquent à l’alcool et au tabac. La réglementation fédérale est attendue depuis longtemps pour garantir que les produits du cannabis sont aussi sûrs que possible, pour empêcher les enfants et les adultes de moins de 21 ans d’y avoir accès et pour veiller à ce que les États et les collectivités locales disposent des ressources nécessaires pour lutter contre la conduite en état d’ébriété ».

Quelques jours auparavant, M. Schumer avait adressé à ses collègues une lettre distincte dans laquelle il réaffirmait sa volonté de faire adopter la loi bancaire SAFER cette année.

La lettre, publiée le 5 avril, expose le programme de M. Schumer pour la période de travail à venir, en insistant sur la nécessité d’un soutien bipartisan pour progresser sur un large éventail de questions auxquelles le pays est confronté.

Bien que la loi bancaire SAFER ait progressé plus que jamais au cours de la dernière session législative, elle n’a pas encore été adoptée par le Sénat.