Le décret sur le cannabis thérapeutique publié : l’expérimentation pourra se faire

Le ministère de la Santé a publié ce vendredi le décret sur l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France.

Le texte donne un cadre d’application minimum à la future expérimentation du cannabis thérapeutique qui se voit d’ores et déjà retarder de 2 mois sur la précédente communication, avec une date limite maximale pour le début de l’expérimentation désormais fixée au 31 mars 2021.

Si rien dans les conditions déjà connues pour participer à l’expérimentation ne change, le décret rappelle que :

• 3000 patients en échec thérapeutique et atteints d’une des pathologies concernées pourront participer à l’expérimentation et bénéficier d’un traitement au cannabis
• les médecins et les pharmaciens qui prescriront et délivreront du cannabis thérapeutique seront mobilisés sur la base du volontariat, avec une formation obligatoire
• les produits pour les 3000 patients devront être fournis gratuitement par les entreprises participant à l’expérimentation

Il nous apprend par ailleurs que la Direction Générale de la Santé (DGS), qui aurait longtemps bloqué la publication du décret, supervisera l’expérimentation et les futurs arrêtés potentiels qui la cadreront plus strictement.

Pour Fiona Colomb-Barets, porte-parole d’Espoir (Im)patient, « la publication du décret était particulièrement attendue par les patients. N’oublions pas que si l’expérimentation ne concernera qu’un nombre réduit de patient, elle est le premier pas vers une généralisation de l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique, permettant à la France de se mettre enfin au niveau de ses voisins européens. Nous resterons néanmoins vigilants quand à la bonne marche du processus. »

« Si la situation continue d’être inacceptable pour les malades, cet acte est une bouffée d’air face à l’anxiété générale » commente Béchir Saket, porte-parole d’ACT et vice-président de l’organisation L630.

« Nous devons désormais attendre la publication des arrêtés. Mais nous savons déjà que les sujets du budget comme celui du statut du cannabis en tant que médicament ne sont pas résolus » ajoute Bertrand Rambaud, président d’ACT et de l’UFCM-I Care.

Quelles difficultés va désormais rencontrer l’expérimentation ?

Si la publication du décret est un pas important dans la tenue de l’expérimentation, de nombreux écueils sont encore possibles.

Il reste ainsi :

• à mobiliser les 3000 patients
• à publier l’appel d’offres pour la fourniture gratuite de cannabis médical, et donc trouver un producteur ou assez de producteurs pour fournir 3000 patients pendant 1 an gratuitement
• identifier les professionnels volontaires et les former
• quadriller le chemin de prescription et de délivrance
• mobiliser un budget pour prendre en charge les coûts logistiques de l’expérimentation
• prévoir une filière de production française pour prendre le relais à la fin de l’expérimentation

En conclusion, la France est encore loin d’avoir légalisé le cannabis médical. Si le planning au 31 mars 2021 est tenu, il faudra encore 1 an d’expérimentation puis 6 mois de retours d’expérience avant une possible généralisation du cannabis thérapeutique. A noter qu’une élection présidentielle aura lieu entretemps sans garantie pour l’instant de l’avenir du sujet.