Quelle amende pour les consommateurs de cannabis en France ?

Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis n’est pas encore sorti, mais c’est tout comme. Le Parisien se l’est en effet procuré ce samedi, soit 4 jours avant sa sortie officielle, et en a dévoilé certains extraits.

Pour le contexte, deux députés, Eric Poulliat (En Marche) et Robin Reda (Les Républicains) ont été missionnés en septembre – octobre derniers pour auditionner quelques experts autour de la promesse de campagne du Président de la République, à savoir faire évoluer la loi de 1970 qui réglemente actuellement l’usage (consommation, possession) de cannabis en France. Emmanuel Macron avait annoncé vouloir mettre une amende aux consommateurs, et ces auditions devaient servir à définir le futur cadre répressif.

Deux députés, deux propositions

Symbolique d’un sujet qui n’amène pas forcément une seule réponse, Messieurs Poulliat et Reda penchent chacun pour une solution différente.

Mr Poulliat, en bon Marcheur, ne sort pas de la ligne édictée par Emmanuel Macron. Il propose en effet la mise en place d’une « amende forfaitaire délictuelle », dressée par les forces de l’ordre et à payer dans les 45 jours, sous peine de passer au tribunal. Cet outil créé en 2016 ne s’applique toutefois pas à la récidive ni aux mineurs, et n’est dans les faits toujours pas utilisable sur le terrain.

Mr Reda propose lui de réellement sortir d’un délit et d’appliquer une amende de 4è ou 5è catégorie, à hauteur de « 150 à 200€ ». L’amende reste dans le cadre pénal mais supprime les peines de prison et n’instaure pas de quantité de cannabis « autorisée ».

Quelles suites ?

Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation du cannabis sera publié officiellement mercredi. Le but avancé de cette réforme conduite par le ministère de l’Intérieur était d’économiser du temps aux forces de l’ordre et à la Justice.

La mise en place d’une amende fait-elle réellement économiser du temps aux forces de l’ordre qui vont devoir appréhender le contrevenant, lui prendre le produit, le peser, le conserver, lui éditer l’amende ? L’amende va-t-elle améliorer la relation entre les forces de l’ordre et les habitants des quartiers sensibles ? Quels vont être ses effets en termes de santé publique ?

Le rapport ne se penche pas non plus sur l’usage thérapeutique du cannabis. Robin Reda l’a toutefois abordé dans une interview sur BFM TV hier. Quant à Mr Poulliat, point trop n’en faut.