Le Royaume-Uni se rapproche d’un marché réglementé du CBD

Après plus de six ans de travaux réglementaires, le Royaume-Uni s’apprête à franchir une étape décisive pour son marché du CBD.

L’Agence des normes alimentaires (FSA) s’apprête à recommander les premières autorisations officielles du pays pour des « nouveaux aliments » contenant du CBD, ce qui pourrait permettre d’intégrer environ 3 000 produits dans un cadre réglementaire complet.

Mais cette avancée pourrait s’inscrire dans un horizon exceptionnellement court. Un accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pourrait à terme remplacer les règles britanniques par le cadre européen, ce qui pourrait contraindre les entreprises à s’adapter à une dose journalière recommandée nettement inférieure et largement débattues.

Trois demandes concernant le CBD parviennent aux dernières étapes

Lors de sa réunion du 16 septembre, le conseil d’administration de la FSA doit examiner des recommandations portant sur trois demandes relatives au CBD : le CBD synthétique de Pureis, un isolat présenté par Cannaray Brands et un isolat dérivé du chanvre provenant du consortium de l’Association européenne du chanvre industriel (EIHA).

Ces trois demandes ont fait l’objet d’évaluations de sécurité et d’une consultation publique. Si le conseil d’administration approuve les recommandations, celles-ci seront soumises aux ministres d’Angleterre et du Pays de Galles, qui restent compétents pour la décision finale.

Cette évolution est significative car les produits à base de CBD sont commercialisés en Grande-Bretagne depuis des années sans avoir obtenu d’autorisation définitive en tant que nouvel aliment. Au lieu de cela, des milliers d’entre eux sont restés sur la liste publique de la FSA pendant l’évaluation de leurs demandes.

Le nombre de dossiers en attente a considérablement diminué. Selon Business of Cannabis, environ 800 demandes ont été soumises à la procédure relative aux nouveaux aliments, mais seules 15 ont passé l’évaluation de sécurité et trois seulement font actuellement l’objet d’une recommandation d’autorisation. La liste publique elle-même est passée de près de 12 000 produits en 2022 à environ 3 000.

Une dose journalière maximale de 10 mg de CBD

Les autorisations proposées s’accompagnent de restrictions importantes. Les produits seraient commercialisés dans le respect de la dose journalière admissible provisoire fixée par la FSA à 10 mg de CBD pour un adulte.

Ils doivent contenir du CBD de haute pureté (donc isolat) et respecter des exigences spécifiques en matière de production et de sécurité. Des étiquettes d’avertissement cibleraient également les groupes pour lesquels la consommation n’est pas recommandée, notamment les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes sous traitement médicamenteux.

La portée des demandes varie. La demande RP 350 de Cannaray couvre boissons et confiseries en plus des compléments alimentaires, tandis que les demandes de Pureis et de l’EIHA se limitent aux compléments alimentaires.

Quant au dossier du consortium de l’EIHA, sa demande a été élaborée collectivement afin de permettre à de nombreux opérateurs utilisant du CBD d’origine végétale d’accéder aux données toxicologiques, coûteuses, requises par la procédure relative aux nouveaux aliments. En gros, en faire profiter un maximum d’entreprises une fois que la matière première a été validée.

L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pourrait tout changer

La sécurité réglementaire promise par ces autorisations pourrait néanmoins n’être que temporaire. Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement un nouvel accord sanitaire et phytosanitaire (SPS). En fonction de son champ d’application final, le Royaume-Uni pourrait aligner de manière dynamique certaines parties de sa réglementation alimentaire sur le droit européen.

La FSA elle-même a reconnu que, sans dérogation, les autorisations britanniques existantes relatives aux nouveaux aliments pourraient cesser de s’appliquer et que les entreprises devraient alors demander une autorisation en vertu de la législation européenne.

Pour les entreprises du secteur du CBD, la différence est loin d’être purement technique. Alors que la FSA applique actuellement une limite provisoire de 10 mg par jour, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a recommandé en 2026 une dose d’ingestion provisoire sans danger équivalente à environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kilogrammes.

Cet écart, qui représente un multiple de cinq, pourrait avoir un impact significatif sur les formulations des produits et la viabilité commerciale de certains d’entre eux si les règles de l’UE venaient à prévaloir, sans parler de l’effet réel de ces produits qui, à des concentrations aussi basses, ressembleront davantage à de l’homéopathie.

L’accord SPS devrait progresser vers sa mise en œuvre en 2027, retards non compris.