Allemagne : le projet de légalisation du cannabis publié “immédiatement après Pâques”

Alors que de nombreux doutes subsistent sur la teneur de la légalisation du cannabis en Allemagne, et que les dernières nouvelles faisaient état d’une légalisation light, un responsable du ministère allemand de la Santé a déclaré que le projet de loi sera présenté par le gouvernement “immédiatement après Pâques”.

La législation devait initialement être publiée à la fin du premier trimestre 2023, mais ce délai a été prolongé “pour des raisons de calendrier”, car les fonctionnaires se seraient efforcés de la réviser afin d’éviter un conflit potentiel avec les lois internationales.

Une légalisation totale toujours possible ?

Le ministre allemand de la santé, Karl Lauterbach, a déclaré mercredi que l’objectif était toujours de légaliser le cannabis à l’échelle nationale et qu’il était “fermement convaincu que nous présenterions la nouvelle proposition immédiatement après Pâques” la semaine prochaine.

Le mois dernier, des rapports ont fait état d’une révision du projet de loi par rapport au cadre publié précédemment par le gouvernement, les détails indiquant que les fonctionnaires prévoyaient d’adopter une approche plus légère de la réforme, en 2 temps.

Tout d’abord, il a été dit que la mesure avait été modifiée pour permettre aux cultivateurs d’organiser et de distribuer du cannabis dans des “clubs de cannabis”, semblables à ceux de l’Espagne.

Ensuite, il pourrait y avoir une partie de “vente de cannabis” sous la forme d’essai pilote dans certaines régions du pays, comme en Suisse.

Le ministre de la santé n’a toutefois pas confirmé cette information et a déclaré mercredi que “la légalisation est prévue dans toute l’Allemagne”, ce qui signifie qu’une légalisation commerciale nationale pourrait encore être possible à court terme.

Les législateurs de la coalition gouvernementale ont quant à eux critiqué la décision de réduire le projet.

“Nous avons besoin d’une légalisation à l’échelle de l’Allemagne parce que le marché noir ne peut être repoussé que si le cannabis à usage récréatif de qualité garantie peut être vendu dans des magasins certifiés dans toute l’Allemagne”, a déclaré Kristine Lütke du FDP à Zeit Online. “Si l’on ne peut acheter légalement du cannabis de qualité que dans quelques villes, le marché noir survivra.

“Même s’il est difficile de créer une solution juridiquement sûre [selon les règles internationales], nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre en œuvre les points convenus dans l’accord de coalition”, a-t-elle ajouté.

Dans les premiers éléments communiqués, les adultes de 18 ans et plus pouvaient acheter et posséder de 20 à 30 grammes de cannabis dans des magasins agréés par le gouvernement fédéral et éventuellement dans des pharmacies.

Ils pouvaient également cultiver jusqu’à trois plants pour leur usage personnel, en respectant les règles relatives à la mise en place de clôtures pour empêcher les jeunes d’y avoir accès.

Toutes les procédures pénales en cours liées à des infractions rendues légales par la réforme seraient suspendues et closes dès sa mise en œuvre.

Le cannabis serait soumis à la TVA et le plan prévoit une “taxe spéciale sur la consommation” supplémentaire. Toutefois, il ne précise pas le montant de cette taxe, estimant qu’elle devrait être fixée à un taux compétitif par rapport au marché illicite.