Trump fait marche arrière et recriminalise les produits à base de chanvre contenant du THC

Le président Donald Trump a signé une nouvelle loi de finances qui recriminalise la plupart des produits à base de chanvre, marquant un revirement radical par rapport à la loi agricole de 2018 qui légalisait la culture du chanvre et ses dérivés à travers les États-Unis.

Cette mesure, discrètement intégrée dans un vaste programme de crédits adopté cette semaine après une longue paralysie du gouvernement, introduit des restrictions radicales qui pourraient démanteler le marché en plein essor des cannabinoïdes dérivés du chanvre,

Un revirement législatif par rapport à la loi agricole de 2018

En 2018, l’administration Trump avait salué la loi agricole comme une étape importante pour l’agriculture américaine, légalisant le chanvre et ses dérivés contenant moins de 0,3% de delta-9 THC. Ce seuil a permis l’essor de toute une industrie centrée sur les cannabinoïdes mineurs extraits du chanvre, commercialisés sous toutes les formes, des produits comestibles aux cigarettes électroniques en passant par les teintures.

La nouvelle législation renverse ce cadre. Le projet de loi redéfinit le chanvre légal en mesurant la teneur totale en THC, non seulement le delta-9, mais aussi le delta-8, le delta-10 et « tout autre cannabinoïde ayant des effets similaires (ou commercialisé pour avoir des effets similaires) » sur les humains ou les animaux.

En conséquence, les cannabinoïdes dérivés du chanvre, qui ont alimenté un marché de plusieurs milliards de dollars, seront considérés comme illégaux dans un délai d’un an à compter de la promulgation.

« Combler la lacune juridique relative au chanvre »

La campagne en faveur de l’interdiction a été menée par le député républicain Andy Harris, qui a fait valoir que cette mesure était nécessaire pour protéger la santé publique. « Elle comble la lacune juridique relative au chanvre qui a entraîné la propagation de produits dérivés du chanvre intoxicants non réglementés, vendus en ligne, dans les stations-service et dans les petits commerces à travers le pays », a déclaré M. Harris, avertissant que « bon nombre de ces produits sont accessibles et attrayants pour les enfants ».

Les partisans de l’interdiction invoquent des préoccupations concernant les produits psychotropes dérivés du chanvre, qui se sont multipliés dans les États où la réglementation n’est pas claire et le plus souvent où le cannabis est toujours illégal. A l’inverse, les défenseurs du chanvre avertissent que la nouvelle définition est si large qu’elle risque de criminaliser les produits à base de CBD non psychoactifs utilisés à des fins thérapeutiques.

Congrès divisé, opposition limitée

Bien que plusieurs législateurs aient tenté de supprimer l’interdiction du chanvre, notamment le sénateur Rand Paul et le représentant Thomas Massie, leurs amendements proposés n’ont pas été retenus dans le texte final. Au Sénat, Paul a obtenu le soutien de 22 démocrates, et notamment du sénateur Ted Cruz, généralement opposé à la réforme du cannabis, mais la majorité a finalement voté en faveur du maintien du libellé restrictif.

Malgré ce revers, les acteurs du secteur prévoient de profiter du délai de mise en œuvre d’un an pour faire pression en faveur d’un modèle réglementaire plus équilibré. Jim Higdon, cofondateur de Cornbread Hemp, a déclaré à Marijuana Moment : « Nous pouvons faire adopter un projet de loi par le Congrès l’année prochaine, avant l’expiration du délai de 365 jours, et il est temps que tout le monde se mobilise et se concentre sur ce que nous pouvons faire adopter au Congrès pour remédier au pire. »

Ce que la nouvelle définition signifie pour l’industrie du chanvre

Selon la nouvelle définition, les produits légaux à base de chanvre seront limités à un maximum de 0,4 milligramme par contenant de THC total ou de tout autre cannabinoïde ayant des effets similaires. La loi interdit également les produits intermédiaires dérivés du chanvre commercialisés pour une utilisation directe par les consommateurs, ainsi que tout cannabinoïde synthétique ou semi-synthétique qui ne peut être produit naturellement par la plante de cannabis.

Dans un délai de 90 jours, la Food and Drug Administration (FDA) et les agences concernées doivent publier une liste complète des cannabinoïdes présents naturellement dans le Cannabis sativa L., ainsi que ceux ayant des effets comparables au tétrahydrocannabinol.

Cette refonte réglementaire pourrait effectivement retirer du marché la plupart des substances intoxicantes dérivées du chanvre, obligeant les fabricants à reformuler leurs produits ou à cesser complètement leur production.