Rhode Island devient le 19e État américain à légaliser le cannabis

Le gouverneur démocrate de Rhode Island, Dan McKee, a signé mercredi dernier le projet de loi visant à légaliser le cannabis pour les adultes dans l’Etat, un jour seulement après son approbation par l’Assemblée législative. Rhode Island est le 19e État américain à légaliser le cannabis pour les adultes.

“Ce projet de loi intègre avec succès nos priorités qui consistent à s’assurer que la légalisation du cannabis est équitable, contrôlée et sûre.” a déclaré le gouverneur lors de la cérémonie de signature.

En vertu de cette mesure, les adultes de 21 ans et plus pourront acheter et posséder jusqu’à une once de cannabis (28 grammes) et garder 10 onces à la maison pour leur usage personnel. Les adultes peuvent également cultiver jusqu’à six plantes chez eux, dont trois en floraison et trois en croissance. L’État accordera une licence à 33 détaillants répartis dans six zones et imposera une taxe d’accise de 10 %, ainsi que la taxe de vente de 7 % de l’État et une taxe de 3 % qui sera reversée aux municipalités.

La législation comprend également des dispositions d’annulation automatique des casiers judiciaires, donnant aux tribunaux jusqu’au 1er juillet 2024 pour accorder un répit à tous ceux qui sont éligibles. Toute violation civile antérieure, tout délit ou toute condamnation pour possession de cannabis, qui serait dorénavant légal, sera automatiquement effacée des systèmes de dossiers judiciaires dans le cadre de cette réforme.

Une note fiscale préliminaire sur le projet de loi a estimé que les ventes de la première année – de 2023 à 2024 – atteindraient 14 millions de dollars de nouvelles recettes pour Rhode Island, les villes et les communes recevant environ 2,5 millions de dollars, indique le rapport.

Plus de 5 millions de dollars seraient utilisés pour administrer le programme, selon la note ; cependant, le projet de loi adopté par la législature n’incluait pas d’estimations fiscales et supposait que les ventes commenceraient le 1er octobre alors qu’elles sont prévues le 1er décembre.