Moetai Brotherson, député français, propose de légaliser le cannabis en Polynésie

Moetai Brotherson, député de la Polynésie française, a déposé mardi 15 mars une proposition de loi pour légaliser le cannabis en Polynésie.

Actant d’une part les échecs de la prohibition française des drogues en général et du cannabis en particulier, et d’autre part l’impossibilité de mener une expérimentation du cannabis thérapeutique en Polynésie, le député polynésien propose plus simplement d’expérimenter la légalisation du cannabis pour 5 ans dans l’archipel.

Cette expérimentation de légalisation nommée ” Régulation sociale du cannabis” serait organisée par le biais de plusieurs outils :

• Une “Autorité Publique de régulation et de contrôle du cannabis” qui permettrait de sécuriser toute activité relative au cannabis, y compris médicale
• Une politique de dissuasion et de soin ambitieuse centrée sur les enjeux de la consommation problématique du cannabis, pour une protection optimale des publics jeunes et une prise en charge digne, et multifactorielle, des personnes atteintes de consommation addictives
• Une politique de formation des acteurs de l’expérimentation, pour une conscientisation et une professionnalisation des métiers du secteur
• Un ancrage dans la réalité du territoire de la Polynésie, qui sera en mesure de créer le modèle qui lui convient, par exemple en privilégiant la culture de variétés endémiques

Le partage de compétences entre la France et la collectivité d’Outre-mer serait encadré par 3 lois : une loi organique qui pose le cadre de l’expérimentation, une loi ordinaire qui organise la compétence de l’État dans le cadre de l’expérimentation, et une loi du pays organisant la compétence du territoire de la Polynésie française dans l’expérimentation.

Les détails de l’expérimentation

L’expérimentation d’une légalisation du cannabis dite “régulation sociale du cannabis” sur le territoire de la Polynésie serait autorisée pour une durée de 5 ans. Elle se veut “solidaire, écoresponsable et local[e]”.

Tout adulte majeur ou toute personne atteinte d’une pathologie constatée par un médecin, sur prescription médicale, pourra posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis ou son équivalent, 1 gramme de cannabis séché correspondant à 5 grammes de cannabis frais, 15 grammes de produit comestible, 70 grammes de produit liquide ou 0,25 gramme de concentré. Les personnes malades pourront posséder davantage conformément à la prescription de leur médecin.

Des points de vente spécialisés seront chargés, sous licence, de la distribution du cannabis, avec une interdiction de publicité en-dehors du lieu de vente et de s’installer à proximité d’un établissement scolaire ou assimilé.

L’auto‑culture de cannabis serait autorisée et limitée à six plants par foyers, avec obligation de déclaration auprès de l’Autorité publique.

Des Cannabis Clubs sont autorisés à cultiver et distribuer du cannabis à leurs membres, dans la limite de trente grammes par membre et par mois.

L’Autorité de régulation et de contrôle du cannabis déterminera les cultivars admis dans l’expérimentation, sur la base non limitative d’un catalogue officiel de cultivars du cannabis déjà présent en Polynésie française, établi par le Ministère de l’Agriculture de la Polynésie française.

L’expérimentation autoriserait de facto la culture de cannabis pour un usage médical et son exportation.