Pourquoi le Conseil d’État rétablit la vente de fleurs CBD

C’est une grande victoire pour les professionnels du CBD. Le Conseil d’État suspend l’interdiction de la vente de fleurs de cannabidiol, voulue par le gouvernement. Cette décision de la plus haute juridiction administrative française permet aux 2000 magasins de produits CBD de vendre à nouveau, légalement, des fleurs de chanvre. Pourquoi la juge des référés a-t-elle pris cette décision ?

L’arrêté menaçait « de manière grave et immédiate » les vendeurs de CBD

Plusieurs syndicats et lobbies du chanvre ont mis en avant « l’urgence économique » devant laquelle ils se trouvent depuis la parution de l’arrêté. L’entreprise Shyw, qui gère la marque The CBD House, a même mis en avant « un risque de faillite à très court terme » pendant l’audience.

Le Conseil d’État a visiblement entendu leurs arguments. « L’arrêté contesté préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de ses adhérents, en les obligeant à détruire leurs stocks de fleurs et feuilles de chanvre et en les privant de revenus représentant entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires », souligne le compte-rendu de la juge des référés.

Parce que l’arrêté comportait trop de contradictions

L’arrêté du 30 décembre 2021 autorise l’extrait de CBD, mais interdit la fleur… alors que c’est d’elle que provient l’extrait. Pendant l’audience, l’avocat du Syndicat professionnel du chanvre, Cédric Uzan-Sarrano avait fait rire l’audience en avançant : « Le gouvernement nous dit : ‘Le jus de pomme, c’est autorisé. Mais la pomme c’est du stupéfiant’ « . Visiblement, son argument a fait mouche.

La juge des référés ne reprend pas les mêmes termes que l’avocat, mais l’idée est proche. Selon elle, l’arrêté interdit les fleurs « même si leur teneur en THC, substance classée comme stupéfiante, est inférieure au seuil de 0,30 %, alors que ce seuil est considéré en vertu du I du même arrêté comme celui en dessous duquel les plantes de cannabis sativa L. sont dépourvues de propriétés stupéfiantes. » En d’autres termes : le gouvernement s’est emmêlé les pinceaux.

Parce qu’il est bien possible de distinguer des fleurs CBD et THC

C’était l’un des arguments phares du gouvernement. Selon la MILDECA, les « forces de sécurité intérieure […] doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants ». Traduction : policiers et gendarmes doivent différencier en un coup d’œil une fleur CBD d’une voisine THC. Ce qui explique l’interdiction de fleurs à haut pourcentage en cannabidiol.

Pour les chanvriers et les commerçants, il existe des tests rapides et pas chers pour différencier les deux. Le Conseil d’État leur donne donc raison. « Il n’en résulte pas davantage qu’il ne serait pas possible de mobiliser les moyens permettant de contrôler cette teneur, alors que des moyens de contrôle sont détaillés, pour l’ensemble de la plante, à l’annexe de l’arrêté, afin de distinguer les feuilles et fleurs de chanvre qui, en raison de leur très faible teneur en THC, pourraient être regardées comme dépourvues de propriétés stupéfiante », fait valoir la juge.

Elle conclut sèchement : « Le moyen tiré de ce que la mesure d’interdiction générale et absolue prise présente un caractère disproportionné est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité ».

Parce que les fleurs CBD ne sont pas plus nocives que son extrait

Autre argument avancé par l’exécutif : les fleurs de CBD sont consommées majoritairement dans des joints, souvent avec du tabac. Et « les risques liés à la voie fumée sont établis », selon la MILDECA.

La juge rejette une nouvelle fois l’argumentaire gouvernemental. « Il ne résulte pas de l’instruction, à la date de la présente ordonnance, que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation. »

En résumé, les fleurs CBD sont de retour en magasin !