Le 18 février dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi de programmation de réforme pour la justice (2018-2022) dont l’article 58 prévoit d’étendre l’amende forfaitaire...
Edito. L’article 37 de la loi de la programmation de la justice 2018 – 2022 a été voté vendredi dernier à 28 voix contre 14 lors...
La réforme de la Justice qui inclut entre autres choses la forfaitisation du délit d’usage de stupéfiants a été approuvée par le Sénat puis par la...
Le débat sur la forfaitisation de la répression de l’usage des stupéfiants en France continue. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du projet de réforme...
Édito. La Commission des lois du Sénat a voté tard hier soir la mise en place de l’amende forfaitaire sur l’usage de stupéfiants. Les usagers de...
Nous vous le dévoilions mercredi dernier : suite à la commission sur la contraventionnalisation du cannabis, le Gouvernement prévoit une amende cannabis de 300€ pour les consommateurs...
C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris,...
Alors que le rapport sur la contraventionnalisation du cannabis en France doit être publié officiellement aujourd’hui, de nombreux éléments sont déjà sortis dans la presse, suscitant...
Le rapport parlementaire sur la contraventionnalisation de l’usage de cannabis n’est pas encore sorti, mais c’est tout comme. Le Parisien se l’est en effet procuré ce...
Suite à la découverte du Biosmoz sur le salon ExpoGrow à Irun, notre curiosité a été piqué à vif. On s’est dit qu’il fallait absolument tester...
Suite aux récentes évolutions réglementaires, le marché du CBD au Japon connait un essor sans précédent, passant d’une industrie de niche à un segment de marché...
Le gouvernement du Manitoba a récemment fait part de son intention de lever l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile, s’alignant ainsi sur la majorité des...
Le gouvernement allemand serait sur le point d’adopter une législation qui renforcerait les règles déjà strictes concernant les Cannabis Social Clubs allemands. Selon un projet de...
L’île anglo-normande de Jersey pourrait plancher sur une dépénalisation du cannabis suite à la proposition du député social-démocrate Tom Coles issu du parti Reform Jersey. Un...
Un arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Industrie et du Commerce du Maroc institue un logo officiel pour les produits du cannabis...
La Californie a la réputation de produire certaines des variétés de cannabis les plus puissantes. Cependant, des données récentes communiquées par Headset, une société d’analyse, révèlent...
Dans le but d’élargir l’accès au cannabis médical en Arkansas, un amendement constitutionnel sera présenté pour renforcer la loi ratifiée en 2016. Cette proposition d’amendement, menée par...
Ces dernières années, la question a été soulevée dans de nombreuses assemblées législatives d’État aux Etats-Unis et devant les tribunaux fédéraux, les défenseurs du cannabis et...
Lancée en 2021, l’expérimentation du cannabis médical en France a atteint son objectif de participation avec 3 035 patients qui ont dorénavant rejoint le programme, dont...
Le parti costaricien Frente Amplio a présenté son projet de loi visant à légaliser la culture du cannabis à des fins personnelles. Cette proposition s’écarte de...