New York ouvre les portes aux marques de cannabis extérieures à l’État et aux produits psychotropes à base de chanvre

Le jeune marché légal du cannabis à New York cherche à se dynamiser en facilitant l’entrée d’opérateurs extérieurs à l’État et en autorisant la vente de produits psychotropes à base de chanvre – et donc légaux au niveau fédéral – dans les dispensaires.

Lundi 3 mars, un nouveau projet de loi a été présenté au Sénat de New York visant à abroger une réglementation d’urgence limitant la vente de ces produits, initialement prévue pour entrer en vigueur en juillet.

L’Office for Cannabis Management (OCM) de New York avait mis en place une réglementation d’urgence pour contrer l’afflux de ces produits, comprenant des variantes de THC comme le Delta-8 et le Delta-10. Cette mesure devait entrer en vigueur le 27 juillet 2025.

Cependant, la proposition de loi S05809, actuellement examinée par le Sénat, vise à abroger cette réglementation, en se concentrant principalement sur le delta-9-THC, le nom scientifique du THC. Cette modification pourrait également permettre la vente d’autres isomères du THC (les delta-8 ou delta-10, conçus synthétiquement à partir de CBD) dans les dispensaires légaux à partir du 1er janvier 2026.

Dans le même temps, l’OCM a introduit une nouvelle licence commerciale pour le cannabis : la « Adult-Use Processor Type 3 Branding License« . Cette licence permet aux marques de cannabis d’accéder au marché légal new-yorkais sans posséder d’installation de transformation physique ni s’engager dans des activités liées directement aux plantes.

Le programme initial de New York était conçu pour favoriser les entreprises locales et empêcher les grands groupes multi-étatiques de dominer le marché. Cette nouvelle licence ouvrirait la voie à des acteurs extérieurs.

La licence Type 3 permet aux marques de cannabis de commercialiser leurs produits via des accords de marque blanche avec des transformateurs déjà agréés par l’État. Concrètement, un transformateur prend en charge l’extraction, le mélange, l’infusion, l’emballage et l’étiquetage, tandis que le titulaire de la licence apporte sa propriété intellectuelle (logos, spécifications du produit) et des éléments non liés au cannabis (papier à rouler, terepènes, vaporisateurs, etc.). Le transformateur doit se conformer aux standards de qualité de la marque, garantissant une uniformité du produit.

L’OCM continuera d’exiger une transparence totale sur la propriété, la gestion et les finances des entreprises afin d’assurer le respect des règlementations en matière de contrôle du marché et de prévenir toute influence indue.