Une malade se traitant avec du cannabis obtient le droit à une expertise médicale avant jugement

C’est une première en France. Avant de juger Florence T. pour détention de cannabis, le tribunal correctionnel de Melun fera appel à un médecin. La professeure Marie Sarazin, neurologue, devra déterminer si Florence utilise du cannabis dans un cadre médical ou non, et ce, même si le cannabis thérapeutique est toujours interdit en France. Le délibéré – c’est-à-dire la décision finale – sera rendu le 6 décembre, après l’expertise médicale.

Cette Francilienne est poursuivie par le parquet pour détention de stupéfiants. Elle souffre de la maladie de Huntington, une pathologie neurodégénérative et incurable pouvant être soignée par le cannabis. « J’ai besoin de me calmer. Je prends de l’huile CBD la journée, et je fume un joint le soir. Si je ne fume pas, je ne vais pas dormir, même si je suis fatiguée », détaille-t-elle à Newsweed. Avant le cannabis, elle a essayé des médicaments, mais souffrait alors de « dépression intense ».

Pour son avocate, cette décision de justice marque un tournant. « Cela pourrait faire jurisprudence, et donc reconnaître un ‘état de nécessité’. Là, il y aurait un état de nécessité appliqué à la santé », considère maître Dixie Chaillé de Néré, qui incite dorénavant les patients dans un cas similaire à faire référence à cette décision s’ils venaient à devoir s’expliquer en justice.

« Justice à l’écoute de la société »

Toutes ces dispositions restent au conditionnel, puisque l’affaire n’a pas encore été jugée. Florence et son avocate n’ont pour l’instant pas encore pris contact avec la professeure Sarazin. Comme leur accorde le tribunal, la défense va faire appel à un sapiteur, un spécialiste dans un domaine précis que ne maîtrise pas l’expert judiciaire désigné. Ce sera le professeur Amine Benyamina. Cet addictologue, président de la Fédération Française d’Addictologie, avait signé un rapport en faveur d’une légalisation encadrée, en 2018. »

« C’est très bien que la justice demande une expertise, et ne suive pas le droit écrit, salue le médecin, joint par Newsweed. Elle prend en compte le vécu des patients, par rapport à un produit qui demeure interdit dans les textes. Cela prouve que la justice est à l’écoute de la société. »

Le sujet du cannabis thérapeutique est plus que jamais d’actualité. Une expérimentation sur 3000 patients est en vigueur en France, depuis quelques jours. 750 personnes souffrant de douleurs neuropathiques pourront recevoir du cannabis, pendant deux ans. La maladie d’Huntington n’a pas été retenue per se comme une pathologie éligible au cannabis médical dans le cadre de l’expérimentation, mais pourrait rentrer dans le cadre des douleurs neuropathiques.