Un tribunal du Manitoba confirme l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile

Dans une décision publiée vendredi 13 octobre, un juge du Manitoba a rejeté la demande d’un résident qui contestait la légalité de l’interdiction faite aux habitants du Manitoba de cultiver leur propre cannabis.

L’interdiction ne s’applique pas aux personnes autorisées à cultiver du cannabis à des fins médicales, mais à celles qui souhaitent cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis chez elles, ce qui est autorisé par la loi fédérale.

La loi manitobaine, en vigueur depuis 2018, a été contestée par le résident Jesse Lavoie, qui a fait valoir que l’interdiction provinciale était inconstitutionnelle et constituait un dépassement de l’autorité provinciale.

Pour sa défense, le gouvernement provincial a fait valoir que l’interdiction de cultiver du cannabis à domicile relevait du pouvoir de la province au nom de la protection de la santé et de la sécurité publiques. En agissant ainsi, la province s’assure que le marché noir ne profite pas du cannabis cultivé à la maison et contribue à le garder hors des mains des jeunes, ont-ils soutenu.

La juge Shauna McCarthy de la Cour du Banc de la Reine s’est rangée aux arguments du gouvernement du Manitoba, affirmant que les sanctions, bien que strictes, n’étaient pas excessivement punitives et ne violaient pas l’équilibre entre les compétences provinciales et fédérales. La province du Manitoba a le droit d’interdire la culture du cannabis à domicile, même si la loi fédérale permet de cultiver jusqu’à quatre plants.

L’un des avocats de Lavoie dans cette affaire, Kirk Tousaw, a déclaré qu’ils avaient l’intention de faire appel de la décision.

« Nous avons l’intention de faire appel de cette décision décevante et de poursuivre notre combat pour que les Manitobains puissent exercer les mêmes libertés que les autres Canadiens », déclare Kirk Tousaw à StratCann.

« Bien que nous ayons l’intention de faire appel de cette décision, il est important de souligner que les Manitobains ne devraient pas avoir besoin d’aller devant les tribunaux pour contester de mauvaises lois. Le gouvernement devrait les modifier, et nous espérons que le nouveau gouvernement néo-démocrate reviendra sur les mauvais choix politiques de son prédécesseur. »

En avril de cette année, la Cour suprême du Canada a confirmé une interdiction similaire du cannabis cultivé à domicile au Québec, estimant que la province avait le pouvoir d’appliquer une telle interdiction, en dépit des règles fédérales autorisant jusqu’à quatre plants par foyer.

Le Québec et le Manitoba ont été les deux seules provinces à interdire totalement la culture à domicile, tout comme le territoire du Nunavut. Alors que les règles du Québec prévoient des amendes pour les personnes trouvées en train de cultiver du cannabis, l’interdiction du Manitoba prévoit des sanctions pénales et une amende de 2 542 $ pour la culture de cannabis à des fins non médicales dans une résidence, ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an et la confiscation des biens personnels.