Luxembourg : les détails du projet de légalisation du cannabis

Depuis l’annonce de la légalisation du cannabis au Luxembourg fin 2018, le Grand Duché travaille sa copie afin de définir les futures règles d’un marché légal.

Si quelques détails avaient déjà filtré l’année dernière, notamment sur l’âge légal et la limite de possession, le gouvernement luxembourgeois avait avoué avoir pris du retard fin 2019 pour au moins présenter un document intermédiaire et fixer un calendrier de travail.

Selon la radio publique Radio 100,7, un concept provisoire de légalisation aurait été approuvé par les ministères de la Santé et de la Justice. Le texte doit encore être amendé mais servira de base à la création du futur cadre légal. Le texte prévoit :

• une limite d’achat à 30 grammes de cannabis par mois
• un âge minimum de 18 ans, pour les résidents depuis au moins 6 mois au Luxembourg
• une interdiction de la consommation dans les lieux publics et dans les endroits où il est interdit de fumer
• une production nationale
• l’interdiction de l’autoculture
• 14 points de vente à travers le pays au départ
• une partie du chiffre d’affaires annuel sera reversé à l’Etat

A ce jour, le texte s’avère particulièrement strict, notamment avec une limite mensuelle d’achat basse, sans précision pour les concentrés ou les edibles, et en interdisant l’autoculture. Comme au Canada, la régulation du marché du cannabis séparera un cannabis légal, vendu en magasin, d’un cannabis illégal possiblement cultivé chez soi.

Deux licences nationales de production sont prévues, pour de la culture en intérieur et dans des conditions sécurisées, qui doivent être éligibles à l’export de cannabis EU-GMP pour un usage médical.

Les points de vente devront se tenir éloignés des écoles, être ouverts de midi à 20h et ne pourront vendre d’alcool ou de tabac. Le projet ne prévoit pas de vente sur Internet ou de livraison à domicile. Les points de vente ne pourront pas accueillir la consommation des clients.

Les fleurs seront vendues en paquet de 3, 5 ou 10g, avec indication du contenu en THC et CBD, et ajout d’un QR code pour retrouver les informations de traçabilité sur la vie du produit.

Les prix de vente seront fixés par l’Etat, à un niveau “ni trop cher, ni trop bon marché”, selon le document. La taxation pourra être évolutive, assez basse au début pour progressivement augmenter.