La loi ghanéenne autorisant la culture du chanvre déclarée inconstitutionnelle

Dans une décision prise à la majorité (5-4), la Cour suprême a confirmé que la loi autorisant la culture du chanvre au Ghana, passée en 2020, avait été adoptée de manière inconstitutionnelle par le Parlement.
En juillet 2022, le tribunal ghanéen avait annulé l’article 43 de la loi 1019 sur la commission de contrôle des stupéfiants.
Cette disposition stipulait que « le ministre, sur recommandation de la Commission, peut accorder une licence pour la culture du cannabis communément appelé « wee » au Ghana, dont la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 % en poids sec, à des fins industrielles pour l’obtention de fibres ou de graines à des fins médicinales ».
Le panel de neuf juges dirigé par le juge Jones Victor Dotse a décidé à la majorité que le procureur général n’avait pas atteint le seuil requis pour réexaminer la décision antérieure de la Cour suprême. Les juges majoritaires ont conclu que l’annulation initiale était correcte.
Malgré la décision de la Cour suprême, le procureur général a déposé une demande de révision, alléguant un déni de justice et un manque de transparence au sein du Parlement lors de l’élaboration de la loi sur les licences de cannabis. Ils soulignent qu’il n’y a pas eu de débat au parlement, comme l’exige la constitution, avant l’adoption de la loi.
Le procureur général a donc déposé une requête en révision.
Reste à voir désormais comment la Cour suprême répondra à la demande de révision du procureur général, alors que le débat sur la légalité des licences de cannabis se poursuit.
En décembre 2020, le Ghana devait accueillir sa toute première conférence sur le cannabis, qui n’a finalement pas eu lieu.
-
Cannabis au volantil y a 1 semaine
L’UPCBD monte au créneau contre les seuils arbitraires de détection du THC au volant
-
Chanvreil y a 3 semaines
Des scientifiques tchèques travaillent sur un substitut au plasma sanguin issu du chanvre
-
Cannabis en Californieil y a 3 semaines
La résurgence du THCV sur le marché californien du cannabis
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
Maison Beryola présente le premier caviar de cannabis pour les fêtes de fin d’année
-
Etudes sur le cannabisil y a 4 semaines
Les consommateurs de cannabis se connectent davantage aux autres, selon une étude
-
Businessil y a 1 semaine
Delled – LaFleur produit les premiers extraits français de cannabis à usage médical
-
Cannabinoïdesil y a 2 semaines
Pourquoi vous ne devriez pas fumer/vaper des acétates de cannabinoïdes (THCo, HHCo, HHCPo, THCPo…)
-
Cannabis en Ohioil y a 4 semaines
L’Ohio vote la légalisation du cannabis