L’industrie autrichienne du CBD en crise à cause du monopole du tabac sur les fleurs de chanvre

Les détaillants de CBD autrichiens luttent pour leur survie suite à une décision rendue par le tribunal administratif à la fin de l’année 2024.

Cette décision a reclassé les fleurs de chanvre CBD en tant que produits du tabac, les soumettant à une taxe sur le tabac de 34% et limitant leur vente exclusivement aux buralistes. Bien que les autres produits à base de cannabidiol, comme les huiles ou les crèmes au CBD, ne soient pas concernés, cette décision a porté un coup sévère aux magasins dont le modèle économique dépendait de la vente de fleurs.

« La clarification apportée par la décision actuelle a été très soudaine pour nous », a déclaré Reno, propriétaire de Green Monkey, une boutique de CBD dans le quartier Annenviertel de Graz, dans une interview accordée à Annenpost. Il déplore aussi le manque de communication de la part des autorités et les conséquences financières désastreuses.

« Les ventes se sont effondrées… Certains jours, je ne gagne que 20 à 30 euros », a admis M. Reno.

Retombées économiques et riposte juridique

L’impact économique a été immédiat et spectaculaire. Selon l’Österreichische Hanfverband (ÖCB), un syndicat récemment formé par les entreprises de CBD, plus de 500 magasins ont été affectés par la décision. Certains ont signalé des pertes de revenus allant jusqu’à 80%, et nombre d’entre eux sont en train de faire faillite ou contraints de se délocaliser à l’étranger.

La mise en œuvre de la décision du tribunal a en outre été chaotique. Les fleurs de CBD sont restées indisponibles dans les bureaux de tabac en raison de retards administratifs et de l’absence de cadre opérationnel. Le produit a donc pratiquement disparu du marché autrichien, malgré sa popularité.

L’ÖCB, soucieuse de rétablir l’équité et la clarté, a chargé le professeur Heinz Mayer, avocat constitutionnaliste, d’évaluer la légalité des nouvelles restrictions. Son avis juridique affirme que la classification des fleurs de CBD dans le cadre de la loi autrichienne sur le monopole du tabac est contraire au droit communautaire, en particulier aux principes de la libre circulation des marchandises et de la liberté d’entreprise.

« Des restrictions ne peuvent être imposées que si elles sont nécessaires ou proportionnées, ce qui n’est absolument pas le cas pour les fleurs CBD », conclut M. Mayer.

Une zone grise juridique : Les ventes sont-elles légales ou non ?

Malgré les avertissements du ministère des finances, certains magasins de CBD ont recommencé à vendre des fleurs. L’avocat constitutionnel Mayer soutient qu' »elles ne sont clairement pas soumises au monopole autrichien sur le tabac ».

Pourtant, le ministère n’est pas d’accord, soulignant que les fleurs de CBD sont toujours considérées légalement comme des produits du tabac et que toute vente non taxée pourrait entraîner des sanctions financières.

Cette divergence a créé un climat d’incertitude juridique. Il a été conseillé aux magasins de mettre de côté 54% de leur chiffre d’affaires pour faire face à d’éventuelles obligations fiscales, ce qui pèse encore plus sur les petites entreprises. Par ailleurs, les raids douaniers et les demandes soudaines de remboursement ont renforcé le climat de peur et de confusion parmi les propriétaires de magasins.

Julia Geiß, propriétaire d’une boutique de CBD, a déclaré au Kurier que lorsque l’interdiction est entrée en vigueur, « les ventes ont chuté » et de nombreux clients se sont tournés vers des boutiques en ligne étrangères. Klaus Hübner, président de l’ÖCB, s’est fait l’écho de ces préoccupations, mettant en garde contre une « distorsion de la concurrence » et une « expropriation » des entrepreneurs sans compensation.

Monopoles, distorsions du marché et perspectives d’avenir

L’affaire a mis en lumière des préoccupations plus générales concernant la monopolisation du marché. La législation de l’UE interdit l’abus de position dominante sur le marché, mais la décision de l’Autriche de limiter les ventes de fleurs CBD aux buralistes va sans doute dans ce sens. L’ÖCB demande le retrait du monopole et est prête à contester la décision devant les tribunaux.

Il est intéressant de noter que même les buralistes ne vendent pas encore de fleurs de CBD.

« C’est uniquement parce que la base juridique fait défaut », a déclaré Wolfgang Streissnig, de l’Association fédérale des détaillants de tabac, citant des questions de licence et de réglementation non résolues. Toutefois, les buralistes se prépareraient à un éventuel lancement, avec des sessions de formation dédiées déjà en cours.

L’ÖCB plaide en faveur d’une loi moderne sur le cannabis qui mettrait fin au flou juridique et permettrait une concurrence loyale. Il estime que la coexistence entre les boutiques spécialisées dans le CBD et les bureaux de tabac est non seulement possible, mais aussi souhaitable pour les consommateurs et les entreprises.