L’huile CBD de nouveau classée comme stupéfiant en Italie

Second dur cette semaine pour l’industrie italienne du chanvre : le tribunal administratif régional (TAR) a rejeté un recours, qualifiant l’huile de CBD de stupéfiant.

Cette décision intervient quelques jours seulement après l’adoption en urgence de l’article 18 du projet de loi italien sur la sécurité, qui assimile les fleurs de chanvre au Cannabis à forte teneur en THC, décimant ainsi l’industrie italienne du chanvre.

La seule mesure d’apaisement après cette répression brutale était que seules les huiles de CBD obtenues à partir de fleurs étaient interdites, de sorte que celles extraites des feuilles ou des tiges restaient légales et pouvaient être vendues sans ordonnance.

Cependant, avec ce dernier revirement de la Cour, qui a rejeté à deux reprises cette argumentation en raison d’un manque de preuves scientifiques, la restriction s’applique désormais à toutes les compositions orales de CBD extraites de la plante de Cannabis, que l’extrait provienne des fleurs, des feuilles ou des tiges – mais pas au CBD synthétique.

Chronologie de l’interdiction de l’huile de CBD

• 2020 : Le décret initial classant le CBD oral comme stupéfiant est introduit par le ministre de la Santé de l’époque, Roberto Speranza. Cependant, il est immédiatement suspendu, dans l’attente de l’avis des autorités scientifiques, du Conseil supérieur de la santé et de l’Istituto Superiore di Sanità (ISS), et n’est jamais appliqué
• Août 2023 : sous le nouveau gouvernement dirigé par le ministre Orazio Schillaci, le décret de 2020 a été rétabli sans nouvel avis des organismes de santé compétents. Cette décision a immédiatement donné lieu à des recours juridiques
• Octobre 2023 : le TAR a rendu une décision bloquant l’application du décret, invoquant l’absence de preuves scientifiques à l’appui et renforçant l’argument selon lequel le CBD n’est pas psychotrope
• 27 juin 2024 : Le ministère de la Santé a réédité le décret, désormais soutenu par de nouveaux avis de l’ISS et du CSS, affirmant que le CBD oral peut présenter des risques pour la santé, notamment en raison de son interaction potentielle avec le THC.
• 11 septembre et 24 octobre 2024 : Le TAR suspend à nouveau le décret, invoquant un rapport scientifique du professeur Costantino Ciallella, ancien directeur de médecine légale à l’université La Sapienza, qui conclut que le CBD ne provoque pas de dépendance psychophysique et n’a pas d’effets psychotropes

Revirement de la Cour

Dans un arrêt rendu le 16 avril 2025, le TAR a finalement rejeté le recours introduit par les associations de l’industrie du chanvre Canapa Sativa Italia, Giantec S.r.l., Biochimica Galloppa S.r.l. et Orti Castello.

Suite à cette décision, l’Italie a effectivement interdit la vente de produits à base de CBD destinés à être ingérés comme aliments ou compléments alimentaires, les limitant aux médicaments délivrés sur ordonnance, portant ainsi un coup fatal à une industrie déjà à genoux.

Dans leur recours contre le décret, rendu le 27 juin 2024, les associations avaient fait valoir que cette classification était injustifiée, préjudiciable à l’économie et dépourvue de fondement scientifique.

Cependant, après avoir rejeté deux fois le projet de loi, la cour a donné raison au ministère, acceptant son application du principe de précaution, une doctrine juridique européenne qui autorise une réglementation préventive en cas d’incertitude scientifique quant aux risques potentiels pour la santé.

Le ministère a fondé sa décision sur les évaluations de l’Institut national de la santé (ISS) et du Conseil supérieur de la santé (CSS) italiens, qui ont tous deux exprimé des préoccupations concernant la sécurité et la surveillance réglementaire des produits à base de CBD dérivés d’extraits de plantes.

Ces préoccupations portaient notamment sur le risque de toxicité hépatique, les effets secondaires psychiatriques, la contamination par le THC ou des cannabinoïdes synthétiques et les divergences dans l’étiquetage des produits.

La cour a souligné que cette décision n’équivaut pas à classer le CBD pur comme stupéfiant et qu’elle n’affecte pas les produits contenant du CBD synthétique.

« Compte tenu des risques incertains mais crédibles pour la santé publique, une intervention réglementaire préventive est justifiée », ont écrit les juges, citant le devoir du ministère de protéger les consommateurs même en l’absence d’un consensus scientifique définitif.